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5 octobre 2022
Clauses relatives aux prix du marché
Sont ici abordées les clauses relatives au prix du marché telles que les modalités d’actualisation... -
9 avril 2019
Un marché peut-il être passé à prix provisoire ?
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9 avril 2019
Quels sont les différents types de prix possibles en matière de marchés ?
Question/réponse -
30 janvier 2018
Que convient-il de faire lorsque la mise en œuvre d’une clause de révision a pour effet de...
Question/réponse -
19 avril 2014
CE, 26 mars 2014, Communauté d’agglomération Côte Basque-Adour, no 374287
Prix du marché, Quantité à traiter, Responsabilité, PaiementLe Conseil d’État appelle à la prudence les pouvoirs adjudicateurs pour tous les marchés dont le... -
3 décembre 2013
CE, 6 novembre 2013, Région Auvergne, no 361837
Indemnisation, Décompte général définitif, Dommage-ouvrage, Retard d'exécutionLe Conseil d’État explique dans cet arrêt les précautions à prendre lors de l’établissement du... -
13 novembre 2013
CE, Ass., 4 novembre 2005, Société Jean-Claude Decaux, no 247298
Recettes publicitaires et commerciales, Prix, Mobilier urbainDans cet arrêt, le Conseil d’État considère que le caractère onéreux d’un marché public peut... -
15 octobre 2013
CAA Paris, 3 juillet 2013, SA Zub, no 11PA05239
Décompte général définitif, Délai de notification de rejet de l’offre, Éviction irrégulièreLa Cour administrative d’appel de Paris rappelle les règles à suivre à partir de la présentation du... -
15 octobre 2013
CAA Nancy, 27 mai 2013, Musée des civilisations de l’Europe et de la Méditerranée, no 12NC01396
Principe de loyauté des relations contractuelles, Résiliation unilatérale, Crédit-bail, Principe de continuité du service publicLa Cour administrative d’appel de Nancy illustre les conséquences de l’annulation d’une clause de... -
15 avril 2013
CAA Nantes, 21 février 2013, SARL Robert Mander, no 11NT01113
Rémunération du titulaire, Refus, PaiementLa rémunération du maître d’œuvre doit suivre ce qui était prévu contractuellement, tel est le... -
1er avril 2013
La formation et la variation des prix (guide pratique de la DAJ)
Les prix dans les marchés publics -
18 février 2013
CAA Paris, 20 octobre 2011, Société Brame et Lorenceau, no 09PA05557
Principe de loyauté des relations contractuelles, Prix forfaitaire, Contrat, PaiementDans cet arrêt, la Cour administrative d’appel de Paris rappelle l’obligation qu’a l’administration... -
5 février 2013
CE, 8 mars 1999, M. Pelte, no 133198
Sélection des candidats et des offres, Prix du marché, Candidat évincé, Prestations supplémentairesLe Conseil d’État précise dans cet arrêt qu’il est légalement possible d’inviter les candidats dans... -
18 juillet 2012
CE, 10 février 2010, Société Prest’action, no 301116
Recettes publicitaires et commerciales, PrixLe Conseil d’État a jugé que le fait d’attribuer au titulaire, en contrepartie de « la prospection... -
23 avril 2012
CE, 2 août 2011, Syndicat mixte de la vallée de l’Orge aval, no 348711
Prix, Chantier masqué, Prix forfaitaire, Annulation de la procédureEn l’espèce, le syndicat mixte de la vallée de l’Orge aval a lancé une consultation pour... -
4 novembre 2010
CE, 29 octobre 2010, Syndicat mixte d’assainissement de la région Ouest de Versailles, no 340212
Prix forfaitaire, Prix unitaire, Prix mixtesLe Conseil d’État a officiellement avalisé la pratique des « marchés à prix mixtes » qui consistent...
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