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5 octobre 2021
Clauses spécifiques des marchés de travaux
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24 janvier 2017
Assurances
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24 janvier 2017
Dommages causés aux tiers
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24 janvier 2017
Nuisances diverses
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24 janvier 2017
Remise en état des lieux et nettoiement du chantier
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24 janvier 2017
Contrôles divers
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24 janvier 2017
Sécurité et hygiène des chantiers
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24 janvier 2017
Matériaux, objets ou vestiges trouvés sur les chantiers
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24 janvier 2017
Réception des travaux
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24 janvier 2017
Travaux en régie
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7 mars 2014
CE, 10 février 2014, SELARL Cabinet Henri Abecassis, no 367262
Assurance, CandidaturePour lancer un marché d’assurance, il est parfois nécessaire de recourir à des services... -
10 avril 2013
CE, 16 novembre 1988, Société COFRETH (Compagnie d’exploitation thermique), no 42866
Dommage-ouvrage, Assurance dommage-ouvrage, Cahier des clauses administratives générales (CCAG), Subrogation conventionnelleLe Conseil d’État valide, par cet arrêt, la cession par une personne publique, de ses créances et... -
10 avril 2013
CE, 20 mars 2013, Société mutuelle d’assurances du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), no...
Assurance, Assurance dommage-ouvrage, Clauses complémentaires, Maître d’ouvrageLe Conseil d’État découvre, dans cet arrêt, les liens particuliers qui existent entre une... -
29 janvier 2013
Cass. 3e civ., 14 mars 2012, no 11-10961
Assurance dommage-ouvrage, Maître d’ouvrage, Déclaration de sinistresLa cour de cassation précise que l’assuré doit, afin de voir ses dommages être pris en charge par... -
29 janvier 2013
CE, 9 mai 2012, Commune de Prouvy, no 346757
Garantie décennale, Responsabilité décennale, Conditions, Nuisance sonoresLe Conseil d’État précise dans cet arrêt un point important de la responsabilité décennale des... -
13 avril 2012
CE, 15 février 2012, Commune de Souclin, no 346255
Mémoire en réclamation, Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux (CCAG Travaux)Le Conseil d’État a, dans cet arrêt, refusé de qualifier de mémoire en réclamation au sens de...