Commande publique
Clauses relatives aux prix du marché
Est-il possible d’introduire par avenant une clause de révision dans un marché qui n’en prévoyait pas ?
Commande publique
Clauses relatives aux prix du marché
Est-il possible d’introduire par avenant une clause de révision dans un marché qui n’en prévoyait pas ?
Commande publique
Acomptes et règlements du solde
Si des pénalités sont dues par l’entreprise du fait du retard dans l’exécution des prestations, la personne publique peut-elle décider de l’en exonérer ?
Commande publique
Garanties financières exigées du titulaire d’un marché
Si l’ouvrage a fait l’objet d’une réception partielle, à quelle date le délai de garantie expire-t-il et, par voie de conséquence, avant quelle date devra-t-on rembourser la retenue de garantie ?
Commande publique
Acomptes et règlements du solde
En cas de litiges potentiels sur le décompte général, quelles précautions l’acheteur doit-il prendre ?
Commande publique
Acomptes et règlements du solde
Le délai global de paiement doit-il apparaître dans le marché ?
Commande publique
Facilités financières accordées au titulaire du marché
Quelle disposition l’acheteur doit-il prendre pour faciliter le financement bancaire du marché ?
Commande publique
Clauses relatives aux prix du marché
Dans un accord-cadre s’exécutant par l’émission de bons de commande, est-il possible de lier l’évolution du marché à la variation du tarif du prestataire ?
Commande publique
Avances
Peut-on exiger du titulaire du marché qu’il constitue une garantie à première demande avant de lui verser une avance ?
Commande publique
Avances
Le sous-traitant peut-il prétendre au versement d’une avance, et à quelles conditions ?
Commande publique
Clauses propres à un marché de fournitures
Peut-on exiger des candidats aux marchés de fournitures qu’ils présentent des échantillons, maquettes et prototypes à l’appui de leur offre ?
Commande publique
Avances
Comment s’opère le remboursement de l’avance ?
Commande publique
Acomptes et règlements du solde
Peut-on prévoir, dans un marché, le versement d’une prime en cas de respect du délai d’exécution par le titulaire ?
Commande publique
Intérêts moratoires et computations des délais
En cas de dépassement du délai global de paiement justifiant du paiement d’intérêts moratoires, le titulaire du marché doit-il en faire expressément la demande pour que ceux-ci lui soient versés ?
Commande publique
Intérêts moratoires et computations des délais
Que peut-on faire si le délai maximum de paiement est dépassé du fait de retards imputables au comptable et donne lieu au paiement d’intérêts moratoires ?
Commande publique
Clauses relatives aux prix du marché
Un marché peut-il être passé à prix provisoire ?
Commande publique
Garanties financières exigées du titulaire d’un marché
Doit-on demander au soumissionnaire retenu de justifier de la régularité de sa situation fiscale et sociale et de sa capacité à concourir aux commandes publiques, quel que soit le montant de la commande ?
Commande publique
Clauses relatives aux prix du marché
Que convient-il de faire lorsque la mise en œuvre d’une clause de révision a pour effet de provoquer un dépassement du plafond réglementaire fixé pour la procédure adaptée ?
Commande publique
Avances
Le titulaire d’un marché peut-il renoncer au bénéfice de l’avance si celle-ci a été prévue ?
Commande publique
Clauses relatives aux prix du marché
Dans quelle hypothèse conviendra-t-il de choisir un prix révisable ?
Commande publique
Intérêts moratoires et computations des délais
Le taux des intérêts moratoires doit-il être précisé dans le marché ?