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15 juin 2020
Réglementation et définitions des marchés publics
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29 mai 2020
Quels sont les textes qui régissent aujourd’hui les marchés publics au niveau national ?
Question/réponse -
1er octobre 2019
Une prestation de services réalisée à titre gratuit est-elle soumise aux dispositions du Code de la...
Question/réponse -
23 juillet 2019
Présentation des documents annexes
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23 juillet 2019
Présentation du Code de la commande publique
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1er juin 2019
Quelles sont les dispositions spécifiques à l’outre-mer prévues par le Code de la commande...
Question/réponse -
1er juin 2019
Quels sont les types de marchés soumis pleinement aux dispositions du Code de la commande publique,...
Question/réponse -
9 avril 2019
L’acheteur est-il tenu d’écarter la candidature d’un candidat subventionné par la collectivité, et...
Question/réponse -
9 avril 2019
Quelle est la ligne de partage entre les marchés publics et les contrats de concessions ?
Question/réponse -
7 juillet 2015
CE, 27 mars 2015, Association Optima, no 386862
Subvention, Sélection des candidats et des offres, Association, Appel d’offres infructueuxL’attribution d’un marché à une association est valide si ont été écartés certains obstacles : le... -
30 mai 2013
CE, 15 mai 2013, Ville de Paris, no 364593
Délégation de service public, Autorisation d’occupation du domaine public, Règles de publicité et de mise en concurrenceLe Conseil d’État précise par cet arrêt la qualification juridique d’une autorisation d’occupation... -
21 mars 2013
CJUE, 10 novembre 2011, Norma-A SIA, aff. C-348/10
Définition d'un marché public, Caractéristiques des marchés publics, Concession de servicesLe juge communautaire donne ici son interprétation des notions de marché public et de concession de... -
11 mars 2013
CE, 8 février 1991, Région Midi-Pyrénées, no 57679
Marché de travaux, Définition d'un marché public, Maître d’ouvrageDans cet arrêt, le Conseil d’État affirme que tout contrat qui a pour objet la construction d’un... -
25 janvier 2013
CE, 21 mars 2007, Commune de Boulogne-Billancourt, no 281796
Règles de publicité et de mise en concurrence, Association transparente, Exceptions aux marchés publics, Subvention fallacieuseLe Conseil d’État dévoile, dans cet arrêt, une conception nouvelle : l’association administrative... -
22 janvier 2013
CJUE, 7 juin 2012, Insinööritoimisto InsTiimi Oy, aff. C-615/10
Définition d'un marché public, Marché de défense et de sécurité, Caractéristiques des marchés publicsSaisie par voie de question préjudicielle, la Cour de Justice de l’Union européenne a précisé les... -
22 août 2012
CAA Lyon, 2 février 2004, Société Michel Charmettan Communication, no 98LY01271
Recettes publicitaires et commerciales, Prix, Publicité, RémunérationDes marchés peuvent être des contrats à titre onéreux alors même qu’ils ne donnent pas lieu au...
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