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14 février 2020
Avis d’appel public à la concurrence (AAPC)
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9 avril 2019
Avis de préinformation des pouvoirs adjudicateurs
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9 avril 2019
Avis périodique indicatif des entités adjudicatrices
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9 avril 2019
Qu’entend-on par une « publicité complémentaire » ?
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6 février 2013
CE, 27 juillet 2001, Compagnie générale des eaux, no 229566
Publicité, Avis d’appel public à la concurrence, Journal officiel de l’Union européenne (JOUE)Dans cet arrêt, le Conseil d’État souligne l’importance des règles communautaires de publicité. En...