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14 février 2020
Avis d’appel public à la concurrence (AAPC)
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9 avril 2019
Avis de préinformation des pouvoirs adjudicateurs
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9 avril 2019
Avis périodique indicatif des entités adjudicatrices
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9 avril 2019
Qu’entend-on par une « publicité complémentaire » ?
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6 février 2013
CE, 27 juillet 2001, Compagnie générale des eaux, no 229566
Publicité, Avis d’appel public à la concurrence, Journal officiel de l’Union européenne (JOUE)Dans cet arrêt, le Conseil d’État souligne l’importance des règles communautaires de publicité. En...
Base de connaissances juridiques - Avis de publicité
- Présentation des marchés
- Principes fondateurs (17)
- Champs d’application (30)
- Acheteurs et opérateurs économiques (8)
- Exclusions des marchés publics (44)
- Textes complémentaires au code (36)
- Marchés des collectivités territoriales (1)
- Marchés de certains établissements publics, des ASL autorisées, des régies et des GIP (7)
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- Les concessions de services publics locaux
- Les principes de la gestion déléguée et l’émergence du droit communautaire des concessions (3)
- La distinction entre gestion directe et gestion déléguée (9)
- Les composantes de la délégation de service public (19)
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- De la directive Concessions au Code de la commande publique (2)
- La préparation de la délégation de service public (5)
- Le choix de la procédure de délégation de service public (3)
- La procédure normale de délégation de service public (11)
- Les délégations dispensées de procédure de passation ou conclues selon une procédure allégée (3)
- Le contrôle juridictionnel de la procédure de délégation de service public (7)
- La procédure de délégation de service public (24)
- Les conséquences de la dévolution contractuelle (48)
- Annexes (1)
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