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28 juillet 2021
L’allotissement
D’inspiration française, l’allotissement est reconnu et encouragé par le droit européen. S’il... -
9 avril 2019
Quand doit-on prévoir un allotissement du marché, et quand est-il préférable de conclure un marché...
Question/réponse -
6 janvier 2016
CE, 18 septembre 2015, SIEBR, no 389740
Allotissement, Marché global, Groupement de commandesLes principes d’égalité d’accès et d’égalité des candidats à respecter en cas de groupement de... -
31 juillet 2014
CE, 15 avril 2014, Commune de Montreuil, no 375051
Principe de loyauté des relations contractuelles, Allotissement, Passation des marchésL’allotissement est applicable aux marchés de prestations juridiques, en particulier lorsque la... -
11 mars 2013
CE, Sect., 1er juin 2011, Société Koné, no 346405
Allotissement, Délai de suspension (ou de standstill), Annulation de la procédureDans cet arrêt, le Conseil d’État précise deux questions. D’une part, il interdit au pouvoir... -
11 mars 2013
CE, 20 février 2013, Société Laboratoire Biomnis, no 363656
Allotissement, Attribution du marché, LotDans cet arrêt, le Conseil d’État fait prévaloir la concurrence sur le libre accès à la commande... -
11 février 2013
CE, 30 juin 2004, Sogea Atlantique et Entreprise des travaux publics de l’Ouest (ETPO), no 261472
Allotissement, Marché global, LotDans cet arrêt, le Conseil d’État a relevé que la décomposition d’un marché en différents lots... -
16 juillet 2012
CE, 27 octobre 2011, Département des Bouches-du-Rhône, no 350935
Allotissement, Dérogation, Entente illiciteSi l’allotissement est une obligation inscrite dans le Code des marchés publics, le Conseil d’État... -
17 avril 2012
CE, 23 décembre 2011, Établissement public d’aménagement Euroméditerranée, no 351505
Allotissement, Exceptions aux marchés publics, Marché à procédure adaptée (MAPA), DérogationSelon le Conseil d’État, même si un établissement public industriel et commercial (EPIC) de l’État... -
13 octobre 2010
CE, 21 mai 2010, Commune d’Ajaccio, no 333737
Critères de sélection, Allotissement, Capacités professionnelles, techniques et financières des candidats, Pouvoir discrétionnairePar l’arrêt Commune d’Ajaccio... -
8 juillet 2009
TA Lyon, 7 avril 2008, Société Groupe Pizzorno Environnement, no 0801795
Allotissement, DérogationEn vertu de l’article 10 du Code des marchés publics, lorsque l’objet du marché permet...
Base de connaissances juridiques - Allotissement
- Présentation des marchés
- Principes fondateurs (17)
- Champs d’application (30)
- Acheteurs et opérateurs économiques (8)
- Exclusions des marchés publics (44)
- Textes complémentaires au code (36)
- Marchés des collectivités territoriales (1)
- Marchés de certains établissements publics, des ASL autorisées, des régies et des GIP (7)
- Marchés des OPH et des sociétés d’HLM (1)
- Marchés publics hospitaliers (1)
- Marchés des organismes de sécurité sociale (2)
- Marchés publics de services d’assurances (1)
- Assurance dommages-ouvrage obligatoire (1)
- Contrôle de légalité (1)
- Contrôle comptable et financier (2)
- Droit de la concurrence et marchés publics (4)
- Communicabilité des documents relatifs aux marchés publics (2)
- Recours en matière de passation de certains contrats et marchés (4)
- Règlement amiable des conflits et recours à la transaction (2)
- Délit de favoritisme (4)
- Peine d’exclusion des marchés publics (1)
- Prévention du risque sismique (1)
- Travaux comportant des risques particuliers (1)
- Documents contractuels (8)
- Politique et gouvernance de l’achat public
- Choix de la procédure de passation
- Détermination des besoins (25)
- Les intervenants au marché public (75)
- Procédures de passation du marché (101)
- Marchés publics particuliers (23)
- Marchés spécifiques (8)
- Rédaction des marchés
- Dossier de consultation (13)
- Règlement de la consultation (48)
- Cahier des clauses administratives particulières (97)
- Clauses classiques communes à tous les marchés (7)
- Clauses essentielles (61)
- Délai et durée d’exécution (2)
- Allotissement (17)
- Tranches optionnelles (1)
- Reconduction (7)
- Les modifications du marché (26)
- Décision de poursuivre (2)
- Pénalités (1)
- Propriété industrielle ou commerciale (2)
- Déchéance quadriennale (ou prescription quadriennale) (1)
- Résiliation (1)
- Dérogations aux documents généraux (1)
- Clauses spécifiques des marchés publics (27)
- Clauses complémentaires (94)
- Clauses financières (70)
- Clauses relatives aux prix du marché (24)
- Clauses relatives aux conditions de règlement des travaux, fournitures ou services (1)
- Avances (9)
- Acomptes et règlements du solde (13)
- Garanties financières exigées du titulaire d’un marché (13)
- Facilités financières accordées au titulaire du marché (2)
- Intérêts moratoires et computations des délais (8)
- Clauses propres à un marché de travaux (17)
- Clauses propres à un marché de fournitures (6)
- Clauses spécifiques des marchés de prestations de services et demaintenance de matériels ou d’installations (1)
- Clauses financières (70)
- Bordereau des prix unitaires des fournitures ou services (4)
- Passation des marchés
- Instances intervenantes (30)
- Lancement de la consultation (52)
- Transmission des dossiers de consultation (11)
- Transmission et réception des candidatures et des offres (22)
- Examen des candidatures et des offres (157)
- Ouverture des plis des candidatures et des offres (1)
- Analyse des candidatures (20)
- Autorité compétente pour l’examen des offres (2)
- L’examen des offres (69)
- L’analyse des offres variables ou avec variantes (8)
- La demande de précisions (17)
- Phase de négociation (9)
- Procès-verbaux d’ouverture des plis et procès-verbaux des réunions de la commission d’appel d’offres (4)
- Information des soumissionnaires non retenus (15)
- Abandon de la procédure – déclaration sans suite (6)
- Mise au point du marché public (6)
- Achèvement de la procédure (62)
- Exécution des marchés
- Litiges contractuels
- Recours gracieux (16)
- Recours contentieux (73)
- Les différents recours contentieux (21)
- Le déféré préfectoral (7)
- Le recours en excès de pouvoir (5)
- Le référé précontractuel - Étape 1 : échanger avant le contentieux (7)
- Le référé précontractuel - Étape 2 : s’interroger avant et pendant le contentieux (6)
- Le référé précontractuel - Étape 3 : formaliser les écritures (7)
- Le référé précontractuel - Étape 4 : démontrer au juge (7)
- Le référé précontractuel - Étape 5 : suivre la procédure (8)
- Le référé contractuel (5)
- Recours des tiers (5)
- Corruption dans les marchés publics (10)
- Réparation du préjudice (10)
- Les concessions de services publics locaux
- Les principes de la gestion déléguée et l’émergence du droit communautaire des concessions (3)
- La distinction entre gestion directe et gestion déléguée (9)
- Les composantes de la délégation de service public (19)
- Les opérations exclues, les concessions et les marchés publics (9)
- Les contrats de délégation de service public (30)
- La passation des contrats de délégation de service public (31)
- La procédure de délégation de service public (24)
- De la directive Concessions au Code de la commande publique (2)
- La préparation de la délégation de service public (5)
- Le choix de la procédure de délégation de service public (3)
- La procédure normale de délégation de service public (11)
- Les délégations dispensées de procédure de passation ou conclues selon une procédure allégée (3)
- Le contrôle juridictionnel de la procédure de délégation de service public (7)
- La procédure de délégation de service public (24)
- Les conséquences de la dévolution contractuelle (48)
- Annexes (1)
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