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28 juillet 2021
L’allotissement
D’inspiration française, l’allotissement est reconnu et encouragé par le droit européen. S’il... -
9 avril 2019
Quand doit-on prévoir un allotissement du marché, et quand est-il préférable de conclure un marché...
Question/réponse -
6 janvier 2016
CE, 18 septembre 2015, SIEBR, no 389740
Allotissement, Marché global, Groupement de commandesLes principes d’égalité d’accès et d’égalité des candidats à respecter en cas de groupement de... -
31 juillet 2014
CE, 15 avril 2014, Commune de Montreuil, no 375051
Principe de loyauté des relations contractuelles, Allotissement, Passation des marchésL’allotissement est applicable aux marchés de prestations juridiques, en particulier lorsque la... -
11 mars 2013
CE, Sect., 1er juin 2011, Société Koné, no 346405
Allotissement, Délai de suspension (ou de standstill), Annulation de la procédureDans cet arrêt, le Conseil d’État précise deux questions. D’une part, il interdit au pouvoir... -
11 mars 2013
CE, 20 février 2013, Société Laboratoire Biomnis, no 363656
Allotissement, Attribution du marché, LotDans cet arrêt, le Conseil d’État fait prévaloir la concurrence sur le libre accès à la commande... -
11 février 2013
CE, 30 juin 2004, Sogea Atlantique et Entreprise des travaux publics de l’Ouest (ETPO), no 261472
Allotissement, Marché global, LotDans cet arrêt, le Conseil d’État a relevé que la décomposition d’un marché en différents lots... -
16 juillet 2012
CE, 27 octobre 2011, Département des Bouches-du-Rhône, no 350935
Allotissement, Dérogation, Entente illiciteSi l’allotissement est une obligation inscrite dans le Code des marchés publics, le Conseil d’État... -
17 avril 2012
CE, 23 décembre 2011, Établissement public d’aménagement Euroméditerranée, no 351505
Allotissement, Exceptions aux marchés publics, Marché à procédure adaptée (MAPA), DérogationSelon le Conseil d’État, même si un établissement public industriel et commercial (EPIC) de l’État... -
13 octobre 2010
CE, 21 mai 2010, Commune d’Ajaccio, no 333737
Critères de sélection, Allotissement, Capacités professionnelles, techniques et financières des candidats, Pouvoir discrétionnairePar l’arrêt Commune d’Ajaccio... -
8 juillet 2009
TA Lyon, 7 avril 2008, Société Groupe Pizzorno Environnement, no 0801795
Allotissement, DérogationEn vertu de l’article 10 du Code des marchés publics, lorsque l’objet du marché permet...