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15 juin 2020
Attribution du marché
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14 février 2020
Contrôle de légalité
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14 février 2020
Obligations administratives
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14 février 2020
Notification du marché et délivrance de l’exemplaire unique
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31 janvier 2020
Qu’advient-il d’un marché qui n’a pas été transmis au représentant de l’État (préfet ou...
Question/réponse -
1er novembre 2017
Guide du recensement économique de l’achat public
Guide pratique de la DAJ du Minefi