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17 juin 2022
Qui est en droit de concourir aux marchés publics ?
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9 avril 2019
Pouvoirs adjudicateurs
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9 avril 2019
Contrats particuliers
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9 avril 2019
Entités adjudicatrices
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12 mars 2013
CE, 24 juin 2011, Communauté d’agglomération Rennes métropole, no 346529
Entité adjudicatrice, Caractéristiques des marchés publics, Pouvoir adjudicateur, Réseaux (eau, électricité, transports)Le Conseil d’État précise, dans cet arrêt, ce qu’est un pouvoir adjudicateur et ce qu’est une... -
10 décembre 2012
CE, Avis, 16 juin 1992, no 351654
Chambre de commerce et d’industrie, Établissement public administratifDans cet avis, le Conseil d’État reconnaît la nature d’établissement public administratif aux...