Commande publique
Actualités Commande publique
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La maîtrise d’œuvre a une place à part dans la commande publique.
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Un nouveau décret pour prévenir des risques d'accidents sur des conduites de gaz lors de l'exécution de marchés de travaux
En raison d'accidents graves survenus sur des conduites de gaz enterrées à l’occasion de travaux publics, le Gouvernement vient de publier un nouveau décret remplaçant le décret n° 91-1147 du 14 octobre 1991 sur les règles concernant la sécurité des travaux réalisés à proximité des réseaux. -
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Référé précontractuel : ne pas oublier de notifier le recours au pouvoir adjudicateur !
La décision n° 350148 du Conseil d'État rendue le 30 septembre 2011 vient rappeler l'importance du respect de la procédure en matière de référé précontractuel et contractuel. -
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Des propositions européennes contre le protectionnisme d'ici fin 2011
La Commission européenne devrait proposer d'ici fin 2011 des mesures législatives visant à lutter contre le protectionnisme dans l'attribution des marchés publics, a indiqué le portail d'information Euractiv, le 10 octobre. -
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Neutraliser 25 lots sur 153 constitue-t-il une modification substantielle du marché ?
Selon le Conseil d'État, dans un arrêt n° 350231 du 23 septembre 2011, le pouvoir adjudicateur peut neutraliser 25 lots sur 153 dans le cadre d'une procédure de passation d'un marché public, à condition que la nouvelle mise en concurrence réalisée pour ces 25 lots ait replacé les candidats dans u -
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Révision des directives européennes : pas avant 2015
Si le projet de révision des directives européennes sur les marchés publics devraient être présenté d'ici la fin de l'année, la révision ne devrait pas être effective avant 2015. -
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La maîtrise d’œuvre à l’aune du décret n° 2011-1000 du 25 août 2011
La maîtrise d’œuvre a une place à part dans la commande publique. -
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Un arrêté précise les spécifications techniques des marchés de défense et de sécurité
À la suite de la transposition de la directive n° 2009/81/CE du 13 juillet 2009 relative aux marchés de défense et de sécurité, un nouvel arrêté a été publié au Journal officiel du 8 octobre. -
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Faciliter les offres des PME grâce à un passeport électronique
Les députés européens de la commission du marché intérieur ont adopté une résolution le 26 septembre dernier, dans laquelle ils réclament un allègement et une clarification des règles des marchés publics, notamment pour faciliter les offres des PME (petites et moyennes entreprises). -
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La DAJ publie une fiche sur la possibilité de candidater en groupement pour les marchés réservés
Les marchés réservés par référence à l’article 15 du CMP ne peuvent être exécutés que par des entreprises énumérées par cet article, c'est-à-dire les entreprises adaptées, les établissements et services d’aide par le travail et les structures équivalentes, comme les ateliers protégés. -
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Avis de publicité : une période transitoire jusqu'au 1er janvier 2012
Depuis le 16 septembre, de nouveaux formulaires de publication des avis de marchés au Journal officiel de l'Union européenne ont été établis par un règlement n° 842/2011 du 19 août 2011. -
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La rectification de l’erreur matérielle selon le Conseil d'État
Le Conseil d’Etat, par une décision n° 349149 du 21 septembre 2011, a rappelé sa définition de l’erreur matérielle, et précisé les moyens de rectification de celle-ci. -
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Une étude européenne sur le niveau de mise en œuvre des marchés publics écologiques
La Commission européenne a lancé une étude sur le niveau de mise en œuvre des marchés publics écologiques (MPE) pour les dix premiers secteurs de produits et services identifiés en 2008 (produits et services de nettoyage, construction, électricité, transport, jardinage, etc.). -
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La variante à l'aune du décret n° 2011-1000 du 25 août 2011
La variante vient d’être « libéralisée » par le décret n° 2011-1000 du 25 août dernier, suivant en cela les propositions des Assises de la simplification émises dans le but de favoriser l’accès des entreprises innovantes aux marchés publics. -
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La variante à l'aune du décret n° 2011-1000 du 25 août 2011
La variante vient d’être « libéralisée » par le décret n° 2011-1000 du 25 août dernier, suivant en cela les propositions des Assises de la simplification émises dans le but de favoriser l’accès des entreprises innovantes aux marchés publics. -
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Code des marchés publics : la réforme ne satisfait pas les architectes
La nouvelle version du Code des marchés publics ne fait pas que des heureux ! Pour le syndicat national du second œuvre (SNSO), il s'agit même d'un véritable « détricotage ». Dans son bulletin mensuel, le syndicat dénonce un « démantèlement » du Code des marchés publics. -
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Pas de dérogation aux obligations fiscales et sociales pour les PME et TPE
Le député de la Martinique, Louis-Joseph Manscour, a demandé au ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé s’il était prévu de revoir la condition pour les entreprises, et notamment les TPE (très petites entreprises), d'être en règle de leurs cotisations sociales et fiscales pour accéder aux -
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Quatre nouveaux arrêtés annoncés d'ici fin 2011
La fin de l'année 2011 s'annonce encore bien remplie en matière de réglementation. La direction des Affaires juridiques du ministère de l’Économie annonce en effet quatre nouveaux arrêtés, à paraître d'ici le 31 décembre 2011. -
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Révision des seuils des procédures formalisées : une légère augmentation devrait intervenir en 2012
La direction des Affaires juridiques (DAJ) du ministère de l'Économie vient d'annoncer sur son site internet que les seuils des directives européennes (et, par voie de conséquence, ceux du Code des marchés publics) devraient être réévalués à compter du 1er janvier 2012. -
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Un nouveau règlement de la Commission fixe les formulaires standards pour la publication des avis de publicité
Le règlement n° 842/2011 du 19 août 2011 vient remplacer le règlement n° 1564/2005 du 7 septembre 2005. Publié au JOUE du 27 août 2011 et applicable vingt jours après, soit à compter du 16 septembre, le nouveau règlement est principalement dû aux nouveaux formulaires de publicité spécifi