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Actualités Commande publique
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L’archéologie préventive est le plus souvent ignorée jusqu’à ce qu’une prescription de fouilles affecte un chantier.
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Office du juge du référé précontractuel, choix des critères, respect par le candidat des objectifs fixés par la loi : le Conseil d'État fait le point
Le Conseil d’État, statuant le 23 novembre 2011 en référé dans une affaire portant sur la procédure d’attribution d’un marché de traitement des déchets, a apporté de nombreuses précisions sur le travail d’analyse du juge du référé précontractuel. -
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Le CNOA met à jour les documents de son modèle de marché public de maîtrise d’œuvre
Le Conseil national de l'ordre des architectes (CNOA) vient de mettre à jour l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) pour les marchés de maîtrise d’œuvre. -
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L'AFDEL plaide pour un Small Business Act en faveur du numérique
Un Small Business Act en faveur du numérique : voilà ce que souhaite l'Association française des éditeurs de logiciels (AFDEL). -
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Délais de paiement : un rappel par la loi inutile ?
C'est une proposition de loi qui ressemble plus à une réclamation qu'à un véritable projet législatif. -
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Contrôle technique : une mission générale, une responsabilité étendue
Le Conseil d’État a précisé, dans sa décision n° 332590 du 9 novembre 2011, que la définition des moyens à mettre en œuvre par le contrôleur technique dans le marché ne peut l’exonérer de ses responsabilités relatives à sa mission générale de contrôle technique. -
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Pour Bercy, la massification des achats ne s'effectue pas aux dépens des PME
La question n'est pas nouvelle, mais en période de difficultés économiques, elle semble se poser avec d'autant plus d'insistance. -
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La dématérialisation franchira une nouvelle étape en 2012
À compter du 1er janvier 2012, les acheteurs ne pourront plus refuser de recevoir des plis électroniques pour tous les achats d’un montant supérieur à 90 000 € HT. -
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Le Conseil d'État se penche à nouveau sur les contradictions entre les documents d'un même dossier de consultation
Comment arbitrer en cas de contradictions entre les différents documents fournis par le pouvoir adjudicateur lors d'une consultation ? Le Conseil d’État vient de fournir des éléments de réponse à cette question. -
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Attestations fiscales et sociales : de nouvelles pièces à fournir aux donneurs d'ordres à partir du 1er janvier 2012
Le décret n° 2011-1601 du 21 novembre 2011, publié au Journal officiel du 23 novembre, remplace les attestations déclaratives que les candidats auxquels il est envisagé d'attribuer le marché (CMP, art. -
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Un guide pour une maîtrise d'ouvrage éco-responsable
Comment mettre en pratique le développement durable dans les projets de maîtrise d'ouvrage publique ? -
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La résiliation : fondements et limites
La résiliation est le pouvoir de sanction le plus fort dont dispose l'administration dans le cadre de ses rapports contractuels. Trois cas de résiliation sont à distinguer : la résiliation sans faute (1), la résiliation pour faute (2) et la résiliation du fait de circonstances particulières (3). -
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L’annulation par le juge d’un contrat à la suite d’une faute de l’acheteur donne lieu à une indemnisation
Un contrat annulé en raison d’une faute de l’administration doit donner lieu à une indemnisation du titulaire du marché. Le Conseil d’État vient d’en donner l’exemple, à travers un arrêt du 18 novembre. -
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La CJUE rappelle le critère distinctif des marchés et des concessions
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rappelé, dans une décision du 10 novembre 2011 n° C-348/10, les définitions respectives de la concession de services et du marché public de services, précisant d’ailleurs que la distinction entre ces deux types de contrat « doit s’apprécier exclus -
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Six textes réglementaires en attente de publication d'ici fin 2011
Pas moins de six textes réglementaires sur les marchés publics sont actuellement dans les tiroirs du ministère de l’Économie. Ils devraient être publiés d'ici la fin du mois de décembre, mais ne seront sans doute pas, pour certains d'entre eux, publiés avant 2012. -
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La résiliation : fondements et limites
La résiliation est le pouvoir de sanction le plus fort dont dispose l'administration dans le cadre de ses rapports contractuels. -
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Sur la référence à la réglementation dans les clauses techniques d'un marché
Les marchés publics doivent en tout état de cause être conformes à la législation et à la réglementation. -
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Un rappel de l’exigence de loyauté des relations contractuelles
En 2003, le ministère de la Culture avait demandé à une société spécialisée dans l’inventaire et l’évaluation de l’œuvre de Degas d’établir un devis pour l’expertise financière d’un pastel. -
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Spécificités des critères d’attribution dans le cadre des marchés à procédure adaptée
Quand bien même les procédures adaptées ne sont pas, par définition, réglementées par le Code des marchés publics, elles doivent respecter les principes fondamentaux posés à l’article 1er de celui-ci. -
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Les acheteurs en attente d'un plan d'action pour développer l'achat public durable
« On ne connait pas assez précisément les conditions dans lesquelles le développement durable est effectivement décliné par les acheteurs », estime Catherine Bergeal, en préambule de la dernière lettre de l'Observatoire économique de l'achat public (OEAP), en octobre.