Commande publique
Actualités Commande publique
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Le 20 décembre 2011, la Commission a adopté une proposition de directive sur la passation des marchés publics en remplacement de l’actuelle directive 2004/18/CE du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services.
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Horodatage : pas d'obligation technique imposée aux fournisseurs
En matière d'horodatage, « le décret et l’arrêté du 20 avril 2011 ne fixent aucune prescription technique impérative à la charge des fournisseurs », indique le ministère de l'Économie. Il répond ainsi à une question parlementaire posée par le député Francis Saint-Léger. -
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Relèvement du seuil des marchés publics au 1er janvier 2012
Le décret n° 2011-2027 du 29 décembre 2011, publié au Journal officiel du 30 décembre, a relevé les seuils applicables aux marchés et contrats relevant de la commande publique, conformément au règlement n° 1251/2011 du 30 novembre 2011 de l’Union européenne. -
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Comment évincer un candidat pour mauvaise exécution d’un marché précédent
Quel pouvoir adjudicateur ne rêve pas de pouvoir écarter de façon discrétionnaire une entreprise ayant, dans un précédent marché, posé des difficultés dans la réalisation des prestations qui lui ont été confiées ? -
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Un décret fixe les conditions d'acceptation par l'État des factures dématérialisées émises par ses fournisseurs
Un décret du 22 décembre 2011, publié au Journal officiel du 24 décembre, fixe les conditions d'acceptation par l'État des factures émises par ses fournisseurs sous forme dématérialisée. -
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Le comité Richelieu milite pour l'instauration d'un objectif de 25 % des achats publics réservés aux PME innovantes
Organisation composée uniquement de petites et moyennes entreprises innovantes, le comité Richelieu a soumis au mois de décembre ses propositions « pour faire des PME innovantes des champions internationaux de la croissance et de l'emploi ». -
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Comment évincer un candidat pour mauvaise exécution d’un marché précédent
Quel pouvoir adjudicateur ne rêve pas de pouvoir écarter de façon discrétionnaire une entreprise ayant, dans un précédent marché, posé des difficultés dans la réalisation des prestations qui lui ont été confiées ? -
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Mise à jour des formulaires DC1, DC4 et NOTI1
Du nouveau du côté des formulaires mis en ligne par la direction des Affaires juridiques (DAJ) du ministère de l'Économie ! Les formulaires DC1 et DC4 ainsi que NOTI1 ont été actualisés. -
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MAPA : il est possible d'inviter à la négociation un candidat ayant soumis une offre irrégulière
Le Conseil d’État, par sa décision n° 353121 du 30 novembre 2011, Ministère de la Défense et des Anciens combattants, statuant en appel d’un référé précontractuel, a apporté une précision intéressante sur la négociation des marchés à procédure adaptée (MAPA) dans le prolongement de l'ann -
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Programme « économie achat », ou comment réduire les achats des opérateurs de l’État de 600 millions d’euros
La ministre du Budget, Valérie Pécresse, a lancé à l'occasion d'un séminaire réunissant les responsables achats des soixante-dix principaux opérateurs de l’État, le programme « économie achat ». -
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Le guide de bonnes pratiques toujours en attente de publication
Plus de trois mois après la fin de la consultation lancée par la direction des Affaires juridiques (DAJ) du ministère de l’Économie, la circulaire relative au guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics est toujours en attente de publication. -
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Directives européennes et AMP : du nouveau sur la scène des marchés publics internationaux
« Ambitieuse, nécessaire et réaliste » : ce sont les mots employés par Michel Barnier, commissaire européen chargé du Marché intérieur et des Services pour qualifier la réforme des directives européennes sur les marchés publics. -
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Transmission des factures dématérialisées : mode « flux » ou « portail » ?
Un arrêté du 30 décembre 2011, publié au Journal officiel du 6 janvier 2012, détermine les procédures de transmission des factures des fournisseurs de l'État sous forme dématérialisée, en application de l’article 2 du décret n° 2011-1937 du 22 décembre 2011. -
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Les collectivités invitées à prévoir la compatibilité IPv6 dans leurs cahiers des charges
Afin de faire face à la pénurie d'adresses IPv4, une circulaire du 8 décembre 2011 rappelle que les pouvoirs publics ont décidé de promouvoir l'adoption du protocole IPv6. -
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La concertation sur le « guide des prix » se poursuit jusqu’au 16 janvier
Comment prendre en compte le critère du prix lors de la sélection d’une offre ? Pour les acheteurs, il n’est pas toujours facile de savoir comment pondérer le critère du prix avec d’autres critères, afin de sélectionner l’offre la mieux-disante. -
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Un rappel de la distinction entre entité adjudicatrice et pouvoir adjudicateur
Le Conseil d’État, saisi en appel d’un référé contractuel, a rappelé dans une décision du 23 novembre 2011 que le fait pour une personne publique de confier à un tiers l’exploitation de l’un des réseaux fixes relevant de sa compétence doit être considéré comme un acte exercé par un pouvoir adjudi -
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Une carte interactive pour connaître les SIAE et facilitateurs des EPCI d'Île-de-France
Le site Internet « entreprenons ensemble » vient de publier une carte qui référence l'ensemble des intercommunalités d'Île-de-France. -
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L’archéologie préventive
L’archéologie préventive est le plus souvent ignorée jusqu’à ce qu’une prescription de fouilles affecte un chantier. -
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Le seuil de 4 000 € passe à 15 000 € et le Gouvernement choisit une nouvelle fois le relèvement par décret
François Fillon l'avait annoncé lors d’un déplacement à Clisson en Loire-Atlantique (44) le 14 novembre, c'est désormais chose faite. -
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Seuils européens : le règlement officiel publié au JOUE
Cette fois c'est officiel ! Les nouveaux seuils de passation des marchés publics européens viennent d'être modifiés.