Commande publique
Actualités Commande publique
-
À quoi servent les pénalités appliquées en cas de retard dans l'exécution d'un marché et comment les mettre en œuvre ?
-
Commande publique
Achats responsables : la norme Afnor publiée
L'Afnor avait annoncé au premier semestre 2012 la préparation d'une norme sur les achats responsables : c'est aujourd'hui chose faite ! -
Commande publique
Le point sur le principe de l’intangibilité des offres
Le principe de l'intangibilité des offres, très important et pratiqué de facto par les acheteurs publics en appel d’offres et en marché à procédure adaptée, reste cependant peu abordé par la doctrine. -
Commande publique
Le point sur le principe de l’intangibilité des offres
Le principe de l'intangibilité des offres, très important et pratiqué de facto par les acheteurs publics en appel d’offres et en marché à procédure adaptée, reste cependant peu abordé par la doctrine. -
Commande publique
BOAMP : la TVA s'appliquera aux annonces à partir de 2013
Cela fait maintenant un an que le nouveau système de facturation du Bulletin officiel des annonces de marchés publics (BOAMP) est entré en vigueur. Un arrêté du 31 août 2012 prévoit une légère hausse de ces tarifs au 1er janvier 2013. -
Commande publique
Un guide sur le commerce équitable pour « redonner à l'homme sa place centrale dans les échanges »
« Parmi les achats publics responsables, ceux issus du commerce équitable tiennent une place à part, du fait notamment du nombre encore assez limité de produits et de services concernés. -
Commande publique
Le Sénat s'apprête à examiner la transposition de la directive « retards de paiement »
Le 26 septembre prochain, le Sénat examinera en première lecture un projet de loi transposant la directive européenne de lutte contre les retards de paiement. -
Commande publique
Définir un critère de façon détaillée équivaut à faire usage de sous-critères
Les caractéristiques d'un critère de notation d'une offre, si elles sont énumérées, sont considérées comme des sous-critères. -
Commande publique
« Introduction d’une nouvelle taxe ou modification de son taux en cours d’exécution du marché » : une nouvelle fiche de la DAJ
Il arrive parfois qu’en cours de marché, une taxe apparaisse, disparaisse, augmente, diminue ou soit remplacée par une autre taxe. -
Commande publique
Le recours à la transaction n’a pas à être autorisé par le juge
Une transaction destinée à prévenir un éventuel litige n’a pas à être soumise à l’homologation préalable du juge, a rappelé la cour administrative d’appel de Marseille dans une décision du 16 juillet 2012. -
Commande publique
Vers un Grand « Code de la commande publique » ?
La transposition en droit français de la réforme des directives marchés publics pourrait être l'occasion de relancer l'élaboration d'un Grand Code de la commande publique. -
Commande publique
Travaux à proximité des réseaux : le décret modificatif est publié
Le décret complétant la norme Afnor sur l’exécution de travaux à proximité des réseaux a été publié au Journal officiel du 22 août. -
Commande publique
Recensement et signature électronique : les progrès de la dématérialisation
L'année 2012 est marquée par deux importantes étapes dans le domaine de la dématérialisation. Première en date : la modernisation du recensement de l'achat public. -
Commande publique
La CJUE autorise le remboursement d'une subvention en cas de non-respect des procédures
Parmi les décisions de jurisprudence marquantes de l'année passée, la décision de la Cour de justice de l'Union européenne du 7 décembre 2011 doit retenir l'attention des acheteurs. -
Commande publique
Retour sur les événements marquants des 12 derniers mois
C’est une rentrée plus calme qui s’annonce cette année pour les acheteurs publics. Pas de nouveau Code des marchés publics en vue et si la refonte des directives européennes se poursuit, au niveau national, le rythme des réformes semble avoir quelque peu ralenti. -
Commande publique
Après le nouveau code en 2011, une réforme annoncée pour 2014
Pas de vacances en 2011 pour la DAJ ! Le 26 août 2011 est publié au Journal officiel un décret modifiant certaines dispositions du Code des marchés publics. -
Commande publique
Le seuil de 4 000 € passe à 15 000 € !
Nouvel épisode dans le feuilleton à rebondissement du seuil des 4000 € ! Le 11 décembre 2011, un décret « modifiant certains seuils du Code des marchés publics » est publié au Journal officiel. -
Commande publique
La réforme des financements croisés est entrée en vigueur
Elle avait suscité d'intenses débats lors de la discussion sur la réforme des collectivités territoriales et pourtant, la réforme des financements croisés est entrée en application sans bruit le 1er janvier 2012. -
Commande publique
La réforme des directives européennes sur les marchés publics est lancée
Le 20 décembre 2011, la Commission européenne dévoile ses premières propositions concernant la réforme des directives européennes sur les marchés publics. -
Commande publique
Pas d’annulation globale du marché en cas d’irrégularité d’un seul lot
C’est une bonne nouvelle pour les pouvoirs adjudicateurs : en cas d’irrégularité constatée d’un marché alloti, seul le lot concerné par les manquements doit être annulé et non l’intégralité du marché. C’est ce qu’il ressort d’un arrêt du 23 juillet 2012 du Conseil d’État.