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Actualités Commande publique
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La facturation électronique s’inscrit dans un contexte général d’objectif de réduction des dépenses par les personnes publiques au sein de l’Union européenne, particulièrement en France, et conjointement à une recherche d’efficience de l’achat public.
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Comment sélectionner un candidat en redressement judiciaire ?
En période de crise économique, la sélection des candidatures peut devenir un parcours du combattant en raison de l’éviction automatique des candidats placés en procédure de redressement judiciaire, de plus en plus nombreux. -
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Derrière la baisse de l'achat public en 2012, une petite progression pour les PME
L'année 2012 a été marquée par un recul de l'achat public et une légère progression de la part des PME : voilà ce qui ressort de l'analyse de l'Observatoire économique de l'achat public en 2012. -
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Au nom du patriotisme économique, faut-il supprimer le Code des marchés publics français ?
Tel un serpent de mer, la question de la suppression du Code des marchés publics refait surface. Si celle-ci est d'abord invoquée au nom de la simplification, le patriotisme économique tend à s'y substituer, dans un contexte économique morose. -
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Au nom du patriotisme économique, faut-il supprimer le Code des marchés publics français ?
Tel un serpent de mer, la question de la suppression du Code des marchés publics refait surface. Si celle-ci est d'abord invoquée au nom de la simplification, le patriotisme économique tend à s'y substituer, dans un contexte économique morose. -
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Le décret de relèvement des seuils est en vigueur
Depuis le 1er janvier 2014, les seuils applicables aux marchés publics passés tant par les pouvoirs adjudicateurs que par les entités adjudicatrices sont entrés en vigueur. -
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Offre anormalement basse et égalité des candidats : attention aux demandes d'informations
Les principes fondamentaux de la commande publique, énoncés à l’article 1er du Code des marchés publics, s’appliquent tout au long de la procédure et en particulier lors de la phase de négociation s’il en existe une, est encore parfois obligé de rappeler le juge. -
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Réforme du CCAG travaux : un arrêté attendu très prochainement
La réforme du CCAG Travaux sur la question des délais de paiement est proche ! -
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Marchés publics et corruption : la France a des progrès à faire !
Selon une étude menée par la Commission européenne en 2010, les coûts de la corruption dans les marchés publics seraient compris entre 1,4 et 2,2 milliards d’euros (96 cas étudiés) au sein de l’Union européenne. -
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Faire jouer la garantie décennale pour non-respect des normes d'accessibilité
Le non-respect des normes d'accessibilité d'un ouvrage peut le rendre impropre à l'utilisation. Dans ce cas, le garant de cet ouvrage est tenu de financer les travaux de mise aux normes, a indiqué la Cour de cassation dans un arrêt du 5 novembre dernier. -
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En savoir plus sur l'usage des certificats d'économie d'énergie
Alors que de plus en plus de collectivités territoriales ont recours aux certificats d'économie d'énergie (CEE), ceux-ci entrent-ils dans le champ de la commande publique ? -
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Réciprocité internationale dans les marchés publics : initiatives et lenteurs communautaires
Si le protectionnisme a peu cours au sein de l’Union européenne, il n’en est pas de même dans d’autres régions du monde, au désespoir des entreprises du vieux continent. -
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La retenue de garantie
Pour sécuriser l'exécution du marché, l'administration peut exiger des garanties financières. -
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Quatre questions à... Jean-Sébastien Pietri, chef de service à la direction des Finances et de la Commande publique du Conseil général du Bas-Rhin
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Quatre questions à... Jean-Sébastien Pietri, chef de service à la direction des Finances et de la Commande publique du Conseil général du Bas-Rhin
Pour quelles raisons le département du Bas-Rhin a-t-il mis en place une charte de déontologie de l’achat public ? -
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Les droits de plaidoirie peuvent-ils être utilisés comme critère sélection pour les marchés de services juridiques ?
Les droits de plaidoirie ne sont pas nécessairement un critère pertinent pour juger une offre dans le cas d'un marché de prestations juridiques. C'est ce qu'a répondu le ministère de l'Intérieur à la députée Marie-Jo Zimmermann, le 12 novembre. -
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Menez une passation de marché informatique, en suivant les conseils de la Santé !
Le ministère de la Santé et des Affaires sociales lance un appel à projets, mais les modalités de passation sont déjà connues en détail, ou presque. -
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Le dépôt de garantie est une créance sur le titulaire, qui ne peut être réclamée en avance
L’intérêt de la personne publique maître d’ouvrage prime sur celui du titulaire d’un marché de travaux ou ses créanciers. La réponse du ministère de l’Économie et des Finances peut sembler abrupte, elle n’en reste pas moins très logique. -
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Les mesures d'exécution d'un contrat ne peuvent pas être annulées, juste indemnisées !
Pour le juge de l’excès de pouvoir comme le juge du plein contentieux, la jurisprudence relative aux mesures d’exécution du contrat n’évolue pas : il est impossible de les annuler, comme l'a rappelé le Conseil d'État dans son arrêt Région Languedoc-Roussillon du 25 octobre 2013. -
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Un réseau d'Ambassadeurs des marchés publics en 2014
En poste depuis un peu plus d'un an, le médiateur des marchés publics, Jean-Lou Blachier, passe à la vitesse supérieure.