Commande publique
Actualités Commande publique
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La mise en demeure est un des éléments clés des rapports parfois conflictuels entre les parties à un marché public. Un arrêt du 19 décembre 2014 de la cour administrative d’appel de Paris l’a illustré à deux égards.
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Le 15 janvier : nouveaux index BT, TP et MABT !
Les nouveaux index et indices de l’INSEE concernant la construction et les travaux publics seront officiellement publiés le 15 janvier 2015 prochain. -
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Le projet d’ordonnance de transposition des directives est révélé
Le ministère de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique vient de publier son projet d’ordonnance de transposition des directives 2014/24/UE et 2014/25/UE. -
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Une simple moyenne des notes attribuées par le maître d’œuvre et le conservateur des monuments historiques n’est pas une analyse suffisante des offres
Il importe aux pouvoirs adjudicateurs d’effectuer une analyse sérieuse des offres qui leur sont soumises au moment de la passation du marché. -
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En MAPA, pas de stand still... mais est-ce bien un MAPA ?
Depuis la décision Grand port maritime du Havre de 2011, le Conseil d’État a soulagé du délai de stand still les pouvoirs adjudicateurs passant des marchés à procédure adaptée : aucun délai ne doit être respecté entre le choix de la meilleure offre et la signature du marché en d -
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Matériaux sur les travaux, comment bien appliquer les règles ?
Les matériaux sont indissociables des marchés publics, en particulier des marchés de travaux. Composantes de l’ouvrage achevé, ils sont la source de nombreuses interrogations et solutions, dans toutes les phases d’un marché. -
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Matériaux sur les travaux, comment bien appliquer les règles ?
Les matériaux sont indissociables des marchés publics, en particulier des marchés de travaux. Composantes de l’ouvrage achevé, ils sont la source de nombreuses interrogations et solutions, dans toutes les phases d’un marché. -
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Entrée en vigueur et imbroglio sur les déclarations des candidats
Les déclarations de candidature sont des éléments incontournables pour la validité de la procédure d’attribution d’un marché, comme pour l’obtenir ! Modifiées récemment, les déclarations à jour ne sont, semble-t-il, pas disponibles partout. -
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Mal estimer son besoin ne peut se résoudre avec la responsabilité du titulaire
Comme le rappelle cet arrêt rendu le 24 novembre dernier par la cour administrative d’appel de Marseille, le maître d’œuvre ne peut voir sa responsabilité décennale engagée dès lors que les vices de construction proviennent d’une mauvaise estimation par le pouvoir adjudicateur de la nature et du -
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Quel succès du médiateur des marchés publics !
Les prospectives ne sont pas seulement le lieu d'annonce de nouvelles mesures qui, sous couvert de simplification, rajoutent des couches au mille-feuille juridique de la commande publique. -
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Recensement de l’achat public : la baisse ralentit mais la part des PME est consolidée…
L’observatoire économique de l’achat public (OEAP) vient de publier les chiffres du recensement des achats de l’État, des collectivités territoriales ainsi que des opérateurs de réseaux pour l’année 2013. -
Commande publique
Retenir une offre de base permet d'éviter le contentieux sur les variantes
La sélection des candidatures et des offres peut parfois offrir des surprises aux pouvoirs adjudicateurs comme aux candidats. L’arrêt rendu le 3 décembre dernier par le Conseil d’État en offre une belle illustration. -
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Requalification d’un marché public en convention d’occupation du domaine public
Un marché autorisant le cocontractant de la personne publique à gérer une activité de régie publicitaire sur le domaine public doit être requalifié en convention d’occupation domaniale dont la passation n’est pas soumise au respect des règles de publicité et de mise en concurrence. -
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Associations locales et marchés publics
La place des associations dans la vie locale est importante : activités culturelles comme sportives sont souvent prises en charge par ces personnes privées à but non lucratif. -
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Un seul critère vous manque, et tout est résilié !
Il est essentiel de bien définir l’ensemble des critères de sélection des offres afin de prévenir tout risque contentieux. -
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Noter les sous-critères témoigne de l'analyse des offres
Le Conseil d’État précise dans un arrêt du 3 décembre 2014 que le pouvoir adjudicateur a nécessairement apprécié les offres des candidats dès lors qu'il a attribué des notes aux sous-critères. Cette relation logique ne semblait pourtant pas nette pour le juge du fond. -
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Vers une montée en puissance des marchés publics durables
Le développement des achats publics responsables est une dynamique soutenue non seulement à l’échelon national, comme l’illustre la récente loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire (ESS), mais aussi à l’échelon international. -
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Associations locales et marchés publics
La place des associations dans la vie locale est importante : activités culturelles comme sportives sont souvent prises en charge par ces personnes privées à but non lucratif. -
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Exiger les arrêtés préfectoraux autorisant l’exploitation d’une activité classée au titre de la sélection des candidatures est valide
Le pouvoir adjudicateur ne méconnaît pas les exigences de l’article 45 du Code des marchés lorsque celui-ci exige, au titre de la sélection des candidatures, les arrêtés préfectoraux autorisant l’exploitation d’une activité classée. -
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Le « commencement de preuve » qu'une offre est complète ne suffit pas, écartez-la !
La qualification d’offre incomplète fait souvent l’objet d’un contentieux devant le juge du référé précontractuel tant les candidats évincés estiment que leurs réponses méritent de figurer au classement des offres.