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La Commission européenne a publié, dans un règlement du 11 novembre 2015, la liste des nouveaux formulaires pour la publication d'avis dans le cadre de la passation de marchés publics.
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Marchés publics et transition énergétique : Paris sera exemplaire en 2016
Alors que la COP21, la grande conférence sur le climat, débute lundi prochain dans la capitale, la ville de Paris veut se montrer exemplaire en matière de développement durable et user de tous les leviers, dont la commande publique. -
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Bref examen critique du projet de décret établissant le futur Code des marchés publics
La transposition en droit français de la directive 2014/24/UE du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics a pris la forme de l’ordonnance du 23 juillet 2015, qui devrait être complétée par le projet de décret actuellement soumis à consultation. -
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La nouvelle architecture des marchés publics
Prévue pour le 1er avril 2016, la transposition définitive des nouvelles directives « marchés publics » doit conduire à une évolution du cadre juridique applicable à ce type de contrats administratifs. -
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Déclarer infructueuse une procédure pour recourir à une négociation n'est pas légal
Le Conseil d’État a rendu, le 9 novembre 2015, un arrêt dans lequel il s’est prononcé sur le caractère infructueux d’une procédure d’appel d’offres, en rappelant des règles essentielles. -
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Exiger le versement d’un salaire minimum n’est pas incompatible avec le droit communautaire
Inscrire une obligation de verser un salaire minimum dans les critères de sélection des offres d’un marché public n’est pas contraire au droit communautaire. C’est ce qu’il ressort d’un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne en date du 17 novembre. -
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Les perspectives de reprise de l'investissement local sont faibles
Une note de conjoncture de la Banque postale – collectivités territoriales a été publiée au mois de novembre 2015. Elle porte sur les tendances des finances locales durant ces 15 dernières années et sur les perspectives envisageables. -
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Même la lutte anti-mafia dans les marchés publics est soumise à la proportionnalité
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a répondu, le 22 octobre 2015, à une question préjudicielle portant sur l’interprétation de l’article 45 de la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil, du 31 mars 2004, relative à la coordination des procédures de passation des marc -
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Qu’est-ce qu’un constructeur au sens de la garantie décennale ?
La cour administrative d’appel de Bordeaux a rendu, le 3 novembre 2015, un arrêt dans lequel elle précise que la garantie décennale des constructeurs peut être recherchée pour des éléments d'équipement dissociables de l'ouvrage s'ils rendent celui-ci impropre à sa destination. -
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Quel maintien de la circulation lors de l’exécution d'un marché de travaux routiers ?
Si, dans le cadre d’un marché public de travaux routiers, le maintien de la circulation durant toute la durée d’exécution du chantier peut apparaître comme un véritable défi technique pour le titulaire du marché, il n’en reste pas moins qu’une telle obligation peut être valablement stipulée dans -
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Les marchés publics : un sujet de réflexion pour la COP 21 ?
Le rôle de la commande publique est régulièrement évoqué dans le cadre de la protection de l’environnement, notamment via les clauses environnementales. -
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Transposition des directives « marchés publics » : le projet de décret complétant l’ordonnance est sorti !
Le projet de décret complétant l’ordonnance du 23 juillet 2015 relative à la transposition des directives « marchés publics » vient d’être publié par la direction des Affaires juridiques (DAJ) de Bercy. -
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La cotraitance, une solution adaptée aux PME pour accéder aux marchés de l’État
Le ministère de l’Économie poursuit ses démarches en direction des petites et moyennes entreprises. Bercy vient de mettre en place un nouveau service sur le portail « entreprises » de la plate-forme des achats de l’État (Place). Il s’agit d’une « bourse à la cotraitance ». -
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La garantie des vices cachés dans les marchés publics
La distinction entre droit public et droit privé, souvent décrite comme infranchissable, accepte néanmoins des exceptions. Il en est ainsi avec la garantie pour vices cachés prévue par les articles 1641 et 1648 du Code civil. -
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Illustration de l’indemnisation du titulaire pour retards dans l’exécution du marché
La cour administrative d’appel de Nancy a rendu, le 29 octobre 2015, un arrêt dans lequel elle précise les conditions dans lesquelles le titulaire d’un marché a droit à l’indemnisation du préjudice subi du fait des retards dans l’exécution d’un marché. -
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Décompte général : ce qui compte c’est la notification !
Par sa décision Commune de Châteauneuf du 19 janvier 2015, le Conseil d’État avait admis que le décompte général d’un marché, soumis au CCAG Travaux de 1976, pouvait être notifié par le maître d’ouvrage en lieu et place du maître d’œuvre. -
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La garantie des vices cachés dans les marchés publics
La distinction entre droit public et droit privé, souvent décrite comme infranchissable, accepte néanmoins des exceptions. Il en est ainsi avec la garantie pour vices cachés prévue par les articles 1641 et 1648 du Code civil. -
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Un guide pour favoriser le bon usage des fonds européens au sein des États membres
À l’heure actuelle, 48 % des fonds structurels et d’investissement européens sont dépensés dans le cadre de marchés publics. -
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DGF : une réforme à venir sous haute surveillance
Avec ce chantier, le Premier ministre Manuel Valls était attendu au tournant. -
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Marchés publics de restauration scolaire : les pièges à éviter
Les communes de toutes tailles possèdent et gèrent les services des plus de 50 000 écoles maternelles et primaires, dont les cantines scolaires. Ces éléments forts du service au public voire du service public sont soumis à des règles drastiques, notamment en matière d’achat.