Commande publique
Actualités Commande publique
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Par deux décisions rendues le 4 avril 2016, le Conseil d’Etat a eu l’occasion de revenir sur les conditions d’engagement de la responsabilité décennale des constructeurs à la suite de l’exécution d’un marché public de travaux.
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Commande publique et préférence locale : où en sommes-nous ?
À l’occasion de la présentation de son premier budget le 8 avril 2016, Laurent Wauquiez, nouveau président de la région Auvergne-Rhône-Alpes a indiqué qu’il allait mettre en place une politique de préférence régionale pour les marchés publics. -
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Réforme de la commande publique : publication de l’arrêté fixant la liste des renseignements et documents pouvant être demandés aux candidats
L’arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics est paru au Journal officiel le 31 mars dernier. -
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Communicabilité des documents de marché public et secret relatif à la stratégie commerciale des candidats
Par une décision rendue le 30 mars 2016, la haute juridiction administrative a eu l’occasion de préciser quels sont les documents et informations pouvant être transmis aux candidats à la passation d’un marché public. -
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Nouvelle réglementation des marchés publics : déjà des évolutions dans l’air ?
Issue du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 et de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, la nouvelle réglementation qui a remplacé le Code des marchés publics de 2006 n’est pas encore dans son épure définitive. -
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Commande publique et préférence locale : où en sommes-nous ?
À l’occasion de la présentation de son premier budget le 8 avril 2016, Laurent Wauquiez, nouveau président de la région Auvergne-Rhône-Alpes a indiqué qu’il allait mettre en place une politique de préférence régionale pour les marchés publics. -
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Réforme de la commande publique : le Gouvernement publie cinq avis relatifs aux marchés publics
Dans la foulée de l’adoption de la nouvelle réglementation relative à la commande publique, le Gouvernement a publié cinq avis au Journal officiel du 27 mars 2016. -
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Réduction d’une prime dans le cadre d’un concours de maîtrise d’œuvre
Comme l’illustre cet arrêt rendu le 3 mars 2016 par la cour administrative d’appel de Bordeaux, le versement de la prime d’un concours n’est pas garanti pour le candidat dont l’offre ne respecterait pas le cahier des charges défini par l’acheteur public. -
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Une « loi Sapin 2 » pour lutter contre la corruption
Chaque année, la corruption coûterait à l’Union européenne pas moins de 120 milliards d’euros ! Ces chiffres étaient avancés en 2014 par Bruxelles au sein d’un rapport sur la corruption. Et les marchés publics sont souvent les principaux concernés. -
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Non-communication de sous-critères : la poursuite de l'exécution du contrat est possible
La cour administrative d'appel de Lyon a rendu, le 17 mars 2016, un arrêt dans lequel elle rappelle que l’absence de communication sur la pondération de sous-critères n'empêche pas la poursuite de l'exécution du contrat dès lors que cela n’influence pas le choix de l'attributaire du marché public -
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Les achats responsables sont devenus une pratique courante
« Les achats responsables sont devenus partie intégrante du business ». C’est ce qu’indique le communiqué de presse, annonçant en février la publication du baromètre 2016 de l'Obervatoire des achats responsables. -
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Tafta : le Cese expose ses « divergences »
Alors que les négociations sur le traité transatlantique (Tafta) ont commencé en 2013 et semblent encore loin d’aboutir, le Conseil économique, social et environnemental (Cese) vient de rendre un avis sur le projet. -
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Le décret relatif aux marchés publics est enfin publié !
Le décret n° 2016-360 relatif aux marchés publics a été publié le 27 mars dernier, parachevant ainsi la réforme des marchés publics entamée il y a déjà plus de deux ans avec l’adoption de la directive 2014/24/UE du 26 février 2014. -
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Contestation de l’attribution d’un marché à une société d’intérêt collectif agricole d’habitat rural : candidats évincés, attention aux écueils !
En l’espèce, la commune de Sens avait attribué un marché de maîtrise d’œuvre portant sur la réhabilitation d’un centre social. -
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Les sénateurs pas convaincus par les quotas en faveur du bio dans les cantines
Malgré quatre heures de débat le 9 mars dernier, les sénateurs n’ont pas pu achever l’examen de la proposition de loi visant à favoriser l’ancrage territorial de l’alimentation. -
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Responsabilité du pouvoir adjudicateur en cas de refus de donner suite à un marché public
À quelles conséquences le pouvoir adjudicateur s’expose-t-il dans l’hypothèse où celui-ci refuse d’ordonner l’exécution d’un marché à la suite de son attribution ? -
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Petit rappel des conditions de passation d’un avenant à un marché public en dehors de la survenance de sujétions techniques imprévues
Au terme de l’article 20 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur peut, dans le cas de sujétions techniques imprévues ne résultant pas des parties au marché, choisir de passer un avenant quel que soit le montant des modifications en résultant. -
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La sécurité des ouvrages de transport et de distribution dans le secteur de l’énergie : une nouvelle ordonnance est parue
Une nouvelle ordonnance relative à la sécurité des ouvrages de transport et de distribution dans le secteur de l'énergie est parue au Journal officiel du 11 mars 2016. -
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La réforme du droit des marchés publics : les modes de passation
Le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 d'application de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics est paru le dimanche de Pâques, le 27 mars, pour une entrée en vigueur de la nouvelle réglementation des marchés publics au 1er avril. -
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La réforme du droit des marchés publics : les modes de passation
Le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 d'application de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics est paru le dimanche de Pâques, le 27 mars, pour une entrée en vigueur de la nouvelle réglementation des marchés publics au 1er avril.