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Actualités Commande publique
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Le 7 décembre prochain, le ministère de l’Environnement en partenariat avec « achatpublic.com » et Le Moniteur remettront les Trophées de l’achat public afin de valoriser les meilleures pratiques en matière de performance de l’achat public et d’achat public durable.
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Maîtres d’œuvre : des ressources documentaires pour éclairer la réforme des marchés publics
Le Conseil national de l’Ordre des architectes a publié récemment deux documents à destination des pouvoirs publics afin de les aider à appliquer la réforme du Code des marchés publics, entrée en vigueur au 1er avril 2016. -
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Un livre personnalisé reste un livre !
La définition de l’objet d’un marché public relève en principe du pouvoir discrétionnaire du pouvoir adjudicateur. Pour certaines prestations toutefois, des qualifications s’imposent, avec leur cortège d’obligations subséquentes. -
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Les députés ont modifié les dispositions « marchés publics » de la loi Sapin 2 !
Le texte, adopté par l’Assemblée nationale le 29 septembre dernier, est transmis au Sénat avec de nombreuses modifications par rapport au texte qui avait échoué à susciter un accord en commission mixte paritaire. -
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Sans procédures de publicité ni de mise en concurrence, mais pas sans règles !
Pour transformer la défiance des petites et moyennes entreprises en confiance dans les marchés publics, le législateur tend à supprimer les procédures de publicité et de mise en concurrence pour les marchés d’un faible montant. Initialement, le plafond déterminé était de 4 000 euros HT. -
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L’intérêt transfrontalier doit être… certain, et non hypothétique !
Le juge du droit de l’Union européenne n’a pas vocation à se prononcer sur toutes les affaires en matière de marchés publics. -
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Critères environnementaux vs critère de prix : qui gagne ?
Malgré les différentes lois et incitations réglementaires, la performance énergétique et la protection de l’environnement sont des critères qui arrivent toujours au second plan face aux critères de prix et de valeur technique. -
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Chorus : le changement c’est… en 2017 !
À partir du 1er janvier 2017, les grandes entreprises et les personnes publiques devront émettre toutes leurs factures sous forme dématérialisée. -
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Accès des PME à la commande publique : l’Apasp publie une lettre ouverte aux candidats à la présidentielle de 2017
C’est une demande qui n’est pas nouvelle : le secteur des marchés publics, souvent accusé d’être procédurier et contraignant, fait souvent l’objet de demande d’assouplissements de sa réglementation. Et les différentes réformes ne semblent pas apaiser les esprits. -
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Quelle définition de l’offre inacceptable ?
Faut-il obligatoirement éliminer une offre dont le prix est supérieur à l’estimation d’un marché, même si cette offre est considérée comme la mieux-disante ? Le sénateur Jean-Claude Carle a interpelé le ministère de l’Économie sur cette question à l’occasion d’une question parlementaire. -
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L’Ordre des avocats n’a pas à intervenir pour dénoncer les offres anormalement basses
À la suite de l’attribution d’un marché de prestations juridiques par la commune de Tourcoing à un cabinet d’avocat, l’Ordre des avocats au barreau de Paris est monté au créneau, dénonçant une offre anormalement basse. -
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Sans procédures de publicité ni de mise en concurrence, mais pas sans règles !
Pour transformer la défiance des petites et moyennes entreprises en confiance dans les marchés publics, le législateur tend à supprimer les procédures de publicité et de mise en concurrence pour les marchés d’un faible montant. Initialement, le plafond déterminé était de 4 000 euros HT. -
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Professionnalisation des acheteurs : un potentiel à développer
La fonction achats doit continuer à se professionnaliser. C’est ce qu’il ressort de plusieurs documents parus dans le secteur de la commande publique. -
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Marché à prix forfaitaire et prestations supplémentaires : rappel des conditions d’indemnisation du titulaire du marché
Il n’est jamais inutile de rappeler que dans le cadre d’un marché à prix global et forfaitaire, le titulaire n’est fondé à réclamer un supplément de prix que pour autant qu’il justifie avoir réalisé des travaux non prévus au marché, sur ordre de service, ou que ces travaux qui ne lui sont pas imp -
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Les enjeux du CETA face aux marchés publics
Les négociations de l’accord de libre-échange avec le Canada (CETA) ou accord économique et commercial globale (AECG) se sont achevées en août 2014, mais le texte vient à peine d’être rendu disponible sur le site de l’Union européenne. -
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L’accès des PME à la commande publique au regard de la réforme !
Parce que les marchés publics représentent 190 milliards d’euros par an, ils sont perçus comme une opportunité d’agir en matière d’emplois. Les hommes et femmes politiques ne s’y trompent pas en cette période électorale. -
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Rappel des conditions d'engagement de la responsabilité du maître d’ouvrage public en cas de sous-traitance occulte
Le sous-traitant occulte d’un marché public ne peut engager la responsabilité du maître d’ouvrage public en raison du défaut de régularisation de sa situation, dès lors que ce dernier n’a jamais eu connaissance de sa qualité de sous-traitant (CAA Marseille, 18 févr. -
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Compétence pour acheter et pour souscrire le marché : le juge du fond fait preuve de souplesse !
Par un arrêt rendu le 23 juin 2016, la cour administrative d’appel de Bordeaux a interprété dans un sens très favorable aux acheteurs publics le principe de spécialité des établissements publics d’une part et les règles de délégation d’attribution par une assemblée délibérante à l’exécutif local -
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Réforme de l’achat public... l’heure d'un premier bilan avec l’AAP !
Voici donc venue l’heure d’un premier bilan après six mois d’application de la réforme de la commande publique ! -
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Loi « Sapin 2 » : les évolutions du texte au Sénat survivront-elles à l’échec en CMP ?
L’échec de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique rend nécessaire de nouvelles navettes entre les deux chambres.