Commande publique
Actualités Commande publique
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Après son adoption définitive à l’Assemblée nationale le 8 novembre dernier, la loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique dite « Sapin 2 », qui comprend un certain nombre de dispositions modifiant les textes relatifs aux marchés pub
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La délicate prévention des conflits d’intérêts entre l’assistant à maîtrise d’ouvrage et les opérateurs économiques
Le maître de l’ouvrage, responsable principal de ce dernier, a la possibilité de recourir à l’intervention d’un conducteur d’opération, aussi dénommé « assistant à maîtrise d’ouvrage » (AMO). -
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Petit rappel des règles de compétences juridictionnelles en matière de réparation des dommages de travaux publics
Par une décision rendue le 16 novembre dernier, la première chambre civile de la Cour de cassation vient de rappeler les règles de répartition des compétences entre les juridictions judiciaires et administratives en matière de réparation des dommages de travaux publics. -
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Un avis conforme nécessaire pour certains achats du ministère de la Justice
En mars dernier, le Service des achats de l’État est devenu la Direction des achats de l’État. Sa mission ? Définir, gérer et optimiser les achats de l’État tout en réalisant d’importantes économies. -
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Un guide pratique pour prendre en compte les enjeux climatiques dans les marchés publics
Comment intégrer au mieux la protection de l’environnement et les enjeux climatiques dans les marchés publics ? Le nouveau guide que vient de publier la Direction des Affaires juridiques du ministère de l’Économie a pour objectif de répondre à cette question. -
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Peut-on exclure une offre qui ne respecterait pas une obligation jurisprudentielle non reprise par les documents du marché ?
Par une décision préjudicielle rendue le 10 novembre 2016, la Cour de justice de l’Union européenne a notamment eu l’opportunité de rappeler qu’il n’était pas possible de rejeter une offre au motif que cette dernière ne respecterait pas une obligation qui résulterait non pas des documents de marc -
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Manquement au devoir de conseil et faute du maître d’ouvrage font désordre
Point de départ de plusieurs garanties légales, la réception de travaux est aussi généralement synonyme d’exonération de responsabilité contractuelle pour le maître d’œuvre. -
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Travailleurs détachés : la France réclame une réforme de la directive européenne
La « clause Molière » fait à nouveau parler d’elle ! -
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Devenir propriétaire d’une construction neuve ? Sans marché public et sans payer de suite !
Derrière ce titre accrocheur tiré tout droit d’une publicité de promoteur immobilier se cachent des possibilités pour les acheteurs publics de se libérer de contraintes juridiques et financières… à des conditions drastiques cependant ! -
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Commande publique et crise migratoire : quels outils au service des acteurs publics ?
Le 27 septembre dernier, le ministère de l’intérieur a lancé un appel d’offres relatif à la création, d’ici le printemps 2017, de 5 351 places d’hébergement d’urgence pour les demandeurs d’asile. -
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Décrets « JADE » et relatif à l’utilisation des téléprocédures devant les juridictions administratives
Deux décrets du 2 novembre 2016 apportent aux procédures judiciaires administratives des modifications substantielles. -
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Fausses références et références incomplètes à l’appui d’une candidature
L’examen des candidatures est une étape essentielle conduisant le pouvoir adjudicateur, aujourd’hui acheteur, à sélectionner un candidat en vue de la passation d’un marché public. -
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Un premier pas vers la réalisation d’un Code de la commande publique !
La loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique dite « loi Sapin 2 » a été adoptée début novembre par le Parlement. -
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La maîtrise d’ouvrage publique et la révolution numérique du BIM
La nouvelle directive européenne sur la passation des marchés publics (2014/24), votée par le parlement européen en 2014, encourage les États membres à recourir aux outils numériques, comme le BIM, dans la commande publique. Vous n’avez pas entendu parler du BIM ? -
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Grâce au Conseil d’État, les marchés publics prêts pour les arbitrages du CETA
Il est rare que la jurisprudence permette d’anticiper sur le droit futur. -
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Masquez ce chantier que je ne saurais voir
La recherche de la meilleure méthode de notation des offres étant une quête sans cesse renouvelée, le pouvoir adjudicateur doit faire preuve d’ingéniosité afin de déterminer l’offre économiquement la plus avantageuse, dans le respect des principes d’égalité de traitement des candidats et de trans -
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Trophées de la commande publique : bravo aux lauréats !
Le 7 décembre, la 9e édition des Trophées de la commande publique récompensera les meilleurs achats des collectivités territoriales, de la fonction publique hospitalière et de l’État sur le thème de la performance et de l’achat public durable. -
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La maîtrise d’ouvrage publique et la révolution numérique du BIM
La nouvelle directive européenne sur la passation des marchés publics (2014/24), votée par le parlement européen en 2014, encourage les États membres à recourir aux outils numériques, comme le BIM, dans la commande publique. Vous n’avez pas entendu parler du BIM ? -
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Un candidat peut-il régulariser en cours de procédure des manquements à ses obligations en matière sociale ?
S’il appartient aux acheteurs publics d’exclure la candidature d’un opérateur économique qui ne respecterait pas ses obligations sociales, qu’en est-il toutefois lorsque ce dernier régularise spontanément sa situation en cours de procédure ? -
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Lancement d’une consultation pour vérifier la validité des données essentielles de la commande publique
La Direction des Affaires juridiques du ministère de l’Économie n'en a pas fini avec la dématérialisation ! Elle lance cette semaine une nouvelle consultation cette fois-ci sur les schémas permettant de vérifier la validité des données essentielles de la commande publique.