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Présentation des marchés9 février 2012
La garantie décennale et la levée des réserves
Le Conseil d’État, dans un arrêt n° 352122 du 16 janvier 2012, Commune du Château d’Oléron... -
Présentation des marchés9 février 2012
Une erreur de son fournisseur n’exonère pas le titulaire d’un marché de sa responsabilité
La cour administrative d’appel de Marseille a rappelé dans une décision du 5 décembre 2011 que le... -
Présentation des marchés9 février 2012
La rectification de l’erreur matérielle
Par sa décision n° 353629 du 16 janvier 2012, Département de l’Essonne... -
Présentation des marchés9 février 2012
Pas d'ordre de service, pas de réclamations sur le paiement en cas de litige !
Pour être certain d'obtenir le paiement d'une prestation, mieux vaut respecter scrupuleusement la... -
Présentation des marchés9 février 2012
Les attestations de marché public et de vigilance disponibles en temps réel
Votre entreprise est à jour dans ses déclarations et paiements des cotisations et contributions... -
Présentation des marchés9 février 2012
Le relèvement du seuil à 15 000 euros passera par une loi
L'Assemblée nationale a adopté en seconde lecture, le 31 janvier 2012, la proposition de loi... -
Présentation des marchés26 janvier 2012
De la notion de l’intérêt à agir en référé précontractuel
Dans le cadre d’un appel en référé précontractuel, le Conseil d’État, dans un arrêt n° 350231 du 23... -
Présentation des marchés26 janvier 2012
Mandat express et délai de forclusion des recours contentieux en matière de travaux
Jugeant en appel un recours en plein contentieux formé par un entrepreneur insatisfait d’un... -
Présentation des marchés26 janvier 2012
Seuil des 15 000 € : la loi rejetée par le Sénat
La décision est symbolique mais n’aura sans doute pas de conséquences : le Sénat a rejeté la... -
Présentation des marchés26 janvier 2012
La signature d’un marché ne relève pas des affaires courantes d’une régie intercommunale
La signature d’un marché public relève-t-elle des affaires courantes ? Non, a répondu le Conseil... -
Présentation des marchés18 janvier 2012
Horodatage : pas d'obligation technique imposée aux fournisseurs
En matière d'horodatage, « le décret et l’arrêté du 20 avril 2011 ne fixent aucune prescription... -
Présentation des marchés12 janvier 2012
Programme « économie achat », ou comment réduire les achats des opérateurs de l’État de 600...
La ministre du Budget, Valérie Pécresse, a lancé à l'occasion d'un séminaire réunissant les... -
Présentation des marchés12 janvier 2012
Les collectivités invitées à prévoir la compatibilité IPv6 dans leurs cahiers des charges
Afin de faire face à la pénurie d'adresses IPv4, une circulaire du 8 décembre 2011 rappelle que les... -
Présentation des marchés12 janvier 2012
Le comité Richelieu milite pour l'instauration d'un objectif de 25 % des achats publics réservés...
Organisation composée uniquement de petites et moyennes entreprises innovantes, le comité Richelieu... -
Présentation des marchés12 janvier 2012
Transmission des factures dématérialisées : mode « flux » ou « portail » ?
Un arrêté du 30 décembre 2011, publié au Journal officiel... -
Présentation des marchés12 janvier 2012
MAPA : il est possible d'inviter à la négociation un candidat ayant soumis une offre irrégulière
Le Conseil d’État, par sa décision n° 353121 du 30 novembre 2011, Ministère de la Défense et des... -
Présentation des marchés12 janvier 2012
Un décret fixe les conditions d'acceptation par l'État des factures dématérialisées émises par...
Un décret du 22 décembre 2011, publié au Journal officiel... -
Présentation des marchés12 janvier 2012
Relèvement du seuil des marchés publics au 1er janvier 2012
Le décret n° 2011-2027 du 29 décembre 2011, publié au Journal officiel ... -
Présentation des marchés12 janvier 2012
Mise à jour des formulaires DC1, DC4 et NOTI1
Du nouveau du côté des formulaires mis en ligne par la direction des Affaires juridiques (DAJ) du... -
Présentation des marchés15 décembre 2011
Office du juge du référé précontractuel, choix des critères, respect par le candidat des...
Le Conseil d’État, statuant le 23 novembre 2011 en référé dans une affaire portant sur la procédure...