Actualités juridiques - Veille juridique

Le Conseil d’État, dans un arrêt n° 352122 du 16 janvier 2012, Commune du Château d’Oléron...

La cour administrative d’appel de Marseille a rappelé dans une décision du 5 décembre 2011 que le...

Par sa décision n° 353629 du 16 janvier 2012, Département de l’Essonne...

Pour être certain d'obtenir le paiement d'une prestation, mieux vaut respecter scrupuleusement la...

Votre entreprise est à jour dans ses déclarations et paiements des cotisations et contributions...

L'Assemblée nationale a adopté en seconde lecture, le 31 janvier 2012, la proposition de loi...

Dans le cadre d’un appel en référé précontractuel, le Conseil d’État, dans un arrêt n° 350231 du 23...

Jugeant en appel un recours en plein contentieux formé par un entrepreneur insatisfait d’un...

La décision est symbolique mais n’aura sans doute pas de conséquences : le Sénat a rejeté la...

La signature d’un marché public relève-t-elle des affaires courantes ? Non, a répondu le Conseil...

En matière d'horodatage, « le décret et l’arrêté du 20 avril 2011 ne fixent aucune prescription...

La ministre du Budget, Valérie Pécresse, a lancé à l'occasion d'un séminaire réunissant les...

Afin de faire face à la pénurie d'adresses IPv4, une circulaire du 8 décembre 2011 rappelle que les...

Organisation composée uniquement de petites et moyennes entreprises innovantes, le comité Richelieu...

Un arrêté du 30 décembre 2011, publié au Journal officiel...

Le Conseil d’État, par sa décision n° 353121 du 30 novembre 2011, Ministère de la Défense et des...

Un décret du 22 décembre 2011, publié au Journal officiel...

Le décret n° 2011-2027 du 29 décembre 2011, publié au Journal officiel ...

Du nouveau du côté des formulaires mis en ligne par la direction des Affaires juridiques (DAJ) du...

Le Conseil d’État, statuant le 23 novembre 2011 en référé dans une affaire portant sur la procédure...