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Présentation des marchés9 janvier 2014
Derrière la baisse de l'achat public en 2012, une petite progression pour les PME
L'année 2012 a été marquée par un recul de l'achat public et une légère progression de la part des... -
Présentation des marchés12 décembre 2013
Le dépôt de garantie est une créance sur le titulaire, qui ne peut être réclamée en avance
L’intérêt de la personne publique maître d’ouvrage prime sur celui du titulaire d’un marché de... -
Présentation des marchés12 décembre 2013
Faire jouer la garantie décennale pour non-respect des normes d'accessibilité
Le non-respect des normes d'accessibilité d'un ouvrage peut le rendre impropre à l'utilisation.... -
Présentation des marchés12 décembre 2013
Les droits de plaidoirie peuvent-ils être utilisés comme critère sélection pour les marchés de...
Les droits de plaidoirie ne sont pas nécessairement un critère pertinent pour juger une offre dans... -
Présentation des marchés12 décembre 2013
Les mesures d'exécution d'un contrat ne peuvent pas être annulées, juste indemnisées !
Pour le juge de l’excès de pouvoir comme le juge du plein contentieux, la jurisprudence relative... -
Présentation des marchés12 décembre 2013
En savoir plus sur l'usage des certificats d'économie d'énergie
Alors que de plus en plus de collectivités territoriales ont recours aux certificats d'économie... -
Présentation des marchés12 décembre 2013
Menez une passation de marché informatique, en suivant les conseils de la Santé !
Le ministère de la Santé et des Affaires sociales lance un appel à projets, mais les modalités de... -
Présentation des marchés28 novembre 2013
Même en cas d'annulation de la passation, la prime peut être due en conception-réalisation !
L’annulation d’une procédure de passation d’un marché de conception-réalisation n’exonère pas le... -
Présentation des marchés28 novembre 2013
Les conditions d'indemnisation doivent figurer dans le décompte général
Dans le cas d'un marché de travaux, le pouvoir adjudicateur ne peut réclamer des sommes qui ne... -
Présentation des marchés28 novembre 2013
Appelé en garantie, le maître d'œuvre peut difficilement échapper à sa responsabilité
L’action de contestation de l’indemnisation du titulaire par le maître de l’ouvrage dans un marché... -
Présentation des marchés28 novembre 2013
Le Service des achats de l'État s'intéresse aux établissements de 7 régions pilotes
On connaît depuis quelques années le fonctionnement du Service des achats de l'État (SAE) et les... -
Présentation des marchés28 novembre 2013
Concours de maîtrise d’œuvre : la pondération et la hiérarchisation des critères ne sont pas...
Dans une question parlementaire posée le 13 juin dernier, le député Jean-Claude Carle a demandé au... -
Présentation des marchés28 novembre 2013
La condition de contrôle dans l'in house doit être assurée matériellement, confirme le Conseil d...
Par un arrêt du 6 novembre 2013, le Conseil d’État confirme, sans surprise, la décision du juge... -
Présentation des marchés14 novembre 2013
La modification d’un groupement de commandes est-elle possible ?
« Seule la défaillance d'un des membres du groupement autorise la modification du groupement en... -
Présentation des marchés14 novembre 2013
Qualifications d’un candidat : celles d’un tiers suffisent, rappelle le juge communautaire
Les moyens de réalisation du marché avancés par un candidat peuvent ne pas être les siens propres.... -
Présentation des marchés14 novembre 2013
Un groupement de commandes réalise plus de 12 millions d'euros d'économies !
Si la mutualisation des services achats des collectivités n'est pas nécessairement source... -
Présentation des marchés14 novembre 2013
Intercommunalité et mutualisation des achats : quel bilan ?
Où en est la mutualisation des achats dans les intercommunalités ? L’Assemblée des communautés de... -
Présentation des marchés14 novembre 2013
Les candidats ne peuvent pas jouer au juste prix !
Attention aux méthodes de notation des critères de prix, rappelle le Conseil d’État ! Si la... -
Présentation des marchés14 novembre 2013
Une résiliation ne peut être remise en question si le contrat est illicite
Le juge a la possibilité d'annuler une décision de résiliation d'un contrat et d'ordonner la... -
Présentation des marchés31 octobre 2013
Accepter un bilan comptable après la date de dépôt des offres est valide, affirme la CJUE
La Cour de justice de l’Union européenne a de nouveau indiqué qu’une erreur dans la candidature...