Actualités juridiques - Veille juridique

Il ne suffit pas pour un pouvoir adjudicateur de recourir à une personne publique pour écarter les...

C'est un problème récurrent : comment faciliter l'accès des PME aux marchés publics ? Le ministère...

Une offre d'un montant disproportionné n'est pas nécessairement inacceptable, a rappelé le...

Un marché doit nécessairement comporter un délai d'exécution de la prestation. Dans le cas...

Clauses sociales et environnementales, marchés transatlantiques, conflits d’intérêts : ces trois...

Accélérer les procédures des marchés publics, tel est l’un des objectifs marquants du gouvernement...

Le contentieux des contrats n’a pas fait l’objet d’une actualité débordante lors du dernier...

On retiendra pour ce premier semestre 2013 deux décisions importantes du Conseil d'État concernant...

L’année 2013 a apporté son lot de bonnes et de mauvaises nouvelles pour les collectivités...

Le régime des procédures de passation des marchés publics formalisés a fait l’objet de quelques...

Ce n’est pas parce que l’offre d’un candidat est significativement inférieure à celle d’un...

L’arrêt rendu par la cour administrative d’appel de Nancy le 27 mai 2013 témoigne de l’attachement...

L’affaire était restée en suspens depuis la décision remarquée du Conseil d’État du 8 février 2012,...

L’Agence du patrimoine immatériel de l’État (APIE) vient de publier dans la collection « Ressources...

Non. Pour le Conseil d'État, dans un arrêt du 17 juillet 2013, les pouvoirs adjudicateurs peuvent...

Chaque année, le taux des intérêts moratoires est actualisé au 1^er janvier et au 1^er...

À l’occasion d’une question parlementaire, le ministère de l’Intérieur a rappelé les règles...

Quelles sont les conditions de reprise du personnel en cas de transfert d’un marché d’un titulaire...

Le service des achats de l’État (SAE) voit ses missions renforcées par la création au sein de...

La caution personnelle et solidaire est une obligation accessoire de l’obligation d’un marché...