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Présentation des marchés27 juin 2013
Délais de paiement : des facilités pour les petites communes ?
Les petites communes doivent bénéficier de facilités de la part du Trésor public afin de leur... -
Présentation des marchés27 juin 2013
Y-a-t-il bouleversement de l'économie d'un contrat en cas d'augmentation de 28 % du prix ?
La cour administrative d’appel de Paris a illustré, par un arrêt du 25 février 2013, la règle de... -
Présentation des marchés13 juin 2013
Précisions sur l’engagement de la responsabilité non contractuelle du pouvoir adjudicateur...
Grâce au jugement rendu le 6 juin 2013 par le Tribunal de l’Union européenne, chambre de première... -
Présentation des marchés13 juin 2013
La DAJ lance une consultation sur l'indexation des prix
Quelles formules d'indexation des prix utiliser dans les marchés publics ? La direction des... -
Présentation des marchés13 juin 2013
La responsabilité du pouvoir adjudicateur pour retard dans les travaux n’est pas objective
La responsabilité est objective lorsqu’elle est établie alors que le responsable n’a pas commis de... -
Présentation des marchés13 juin 2013
Un prix inférieur à la concurrence n'est pas synonyme d'offre anormalement basse !
Une offre est jugée anormalement basse en elle-même et non en comparaison avec l'offre d'un... -
Présentation des marchés13 juin 2013
Quelles sont les limites à l’ignorance par le pouvoir adjudicateur du statut de sous-traitant d...
Un pouvoir adjudicateur doit-il forcément remarquer qu’une entreprise se trouvant sur son chantier... -
Présentation des marchés30 mai 2013
Les droits de la défense confortés devant le juge du référé précontractuel
Le référé précontractuel est utile, mais encore faut-il bien l’utiliser ! Le Conseil d’État a rendu... -
Présentation des marchés30 mai 2013
L'imprécision préfectorale, clé du succès devant le juge du déféré
De combien de temps dispose le préfet pour exercer son déféré préfectoral ? Si la règle de principe... -
Présentation des marchés30 mai 2013
Disparition de la commission consultative des marchés publics
L’État poursuit son retrait dans les missions d’assistance aux collectivités territoriales. Après... -
Présentation des marchés30 mai 2013
Procédure restreinte : quelle information aux candidats évincés ?
En procédure restreinte, le pouvoir adjudicateur n'est « pas tenu de communiquer aux candidats non... -
Présentation des marchés30 mai 2013
L’exploitation des colonnes Morris relève bien de la convention d’occupation du domaine public
Dans l’arrêt du 15 mai 2013, ultime rebondissement dans l’opposition de la société CBS Outdoor à la... -
Présentation des marchés30 mai 2013
Le Conseil d’État confirme la validité du seuil des 15 000 euros
Saisi d'un recours pour excès de pouvoir contre le décret relatif au seuil de 15 000 euros, le... -
Présentation des marchés16 mai 2013
L’État poursuit son action en faveur de la dématérialisation
« La dématérialisation des annonces et des dossiers de consultation des entreprises a été... -
Présentation des marchés16 mai 2013
Attention à prévoir une méthode de notation des offres adaptée
Une méthode de notation des offres des candidats insuffisamment précise et qui est modifiée au... -
Présentation des marchés16 mai 2013
Modifier le montant maximum d’un accord-cadre doit respecter les règles des marchés publics
À l’occasion d’une question parlementaire, le ministère de l’Économie et des Finances a rappelé le... -
Présentation des marchés16 mai 2013
Explications du juge du fond et du droit sur les critères de sélection des candidatures
Le juge administratif poursuit, aussi bien au stade de la cassation qu’en appel, sur sa lancée de... -
Présentation des marchés16 mai 2013
Le critère du prix n’est pas toujours pertinent
Le Conseil d’État a rendu, le 7 mai dernier, un arrêt qui pourrait passer inaperçu. Inédit au... -
Présentation des marchés16 mai 2013
Seul le comptable public est autorisé à manier des deniers publics
« Manier des deniers publics sans en avoir l'habilitation constitue une gestion de fait », rappelle... -
Présentation des marchés2 mai 2013
Un candidat peut commettre une faute en ne respectant pas une loi en attente de promulgation
Invoquer la nullité d’un contrat pour échapper à ses obligations est soumis à un principe de...
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