Actualités juridiques - Veille juridique

Le cas des entreprises en difficulté financière pendant l’exécution d’un marché public pose un...

La Direction des affaires juridiques de Bercy a annoncé le lancement, par l’Observatoire économique...

Conçue pour « aider les acheteurs publics à maîtriser certains aspects pratiques de procédures de...

Le recours en contestation de validité du contrat que les parties peuvent introduire dans le cadre...

Alors qu’à la surprise quasi générale, le jour de son avènement, le Code de la commande publique ne...

Par une récente décision n^o 427397...

Le Conseil d’État a précisé un point de procédure contentieuse à retenir pour calculer le délai de...

La procédure de passation du marché pour la fourniture et la lecture de kits de dépistage du cancer...

Le contentieux des visites sur site a longtemps été abondant, symbolisant parfois une certaine...

Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, le taux de l’intérêt légal applicable...

Il y a quelques mois, dans un article...

Préservation des intérêts économiques de son territoire pour les uns, entrave au libre-échange pour...

Alors que la quasi-totalité du droit de la commande publique vise à garantir une certaine...

Alors que l’actualité du droit de la commande publique a dernièrement été monopolisée par l’arrivée...

Les effets du décompte général et définitif (DGD) sont parfois plus subtils qu’il n’y paraît....

Dans la foulée de la décision Société Dauphin Télécom du 25 janvier dernier (CE, 25 janv. 2019, n^o...

Oyez ! Oyez ! Acheteurs publics... Alors que le Code de la commande publique entrait en vigueur le...

L’arrêt de la cour administrative d’appel de Nancy du 9 avril 2019 est l’occasion de présenter...

L’arrêt rendu le 27 mars 2019 par le Conseil d’État présente un double intérêt : pour les...

Il y a quelque temps, nous évoquions dans ces lignes...