Actualités juridiques - Veille juridique

Dans le cadre d’un concours de maîtrise d’œuvre, les candidats doivent être indemnisés de leurs...

La responsabilité contractuelle des intervenants à l’acte de construire prend fin à la date de...

Par une décision en date du 3 octobre 2019, la Cour de justice de l’Union européenne est venue...

L’ouverte des données de la commande publique est en plein développement (voir « Open data commande...

En matière de méthode de notation, l’innovation est souvent synonyme de risque juridique. En voici...

Le référé précontractuel est un moyen privilégié pour les candidats évincés de contester...

Le recensement économique des contrats de la commande publique permet de satisfaire aux obligations...

Parue au journal officiel du 28 décembre dernier, la loi n^o 2019-1461...

Dans deux décisions du mois de novembre, le Conseil d’État propose des critères d’identification de...

Les candidatures des sociétés placées en redressement judiciaire sont souvent source de maux de...

Pour rappel, l'ensemble des opérations auxquelles donne lieu l'exécution d'un marché public est...

Une situation qui parlera à tous : un acheteur public passe classiquement un contrat avec une...

La divulgation d’informations confidentielles sur l’offre d’un candidat ne fait pas l’objet d’une...

Il est fréquent, pour l’acheteur public, de devoir abandonner une procédure en cours de passation....

La jurisprudence sur les offres irrégulières est particulièrement fournie. Une nécessité compte...

Par une décision n^o 425716...

Au moment où le Gouvernement communique sur un éventuel rehaussement du seuil de 25 000 euros à...

Le cas des entreprises en difficulté financière pendant l’exécution d’un marché public pose un...

La Direction des affaires juridiques de Bercy a annoncé le lancement, par l’Observatoire économique...

Conçue pour « aider les acheteurs publics à maîtriser certains aspects pratiques de procédures de...