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Passation des marchés25 septembre 2019
Conditions d’accès aux marchés publics des entreprises en redressement judiciaire
Le cas des entreprises en difficulté financière pendant l’exécution d’un marché public pose un... -
Exécution des marchés25 septembre 2019
Lancement d’une nouvelle étude sur la sous-traitance
La Direction des affaires juridiques de Bercy a annoncé le lancement, par l’Observatoire économique... -
Passation des marchés25 septembre 2019
La Commission européenne publie des orientations sur la participation des soumissionnaires et des...
Conçue pour « aider les acheteurs publics à maîtriser certains aspects pratiques de procédures de... -
Litiges contractuels25 septembre 2019
Pas de prescription pour l’exercice d’un recours « Béziers I »
Le recours en contestation de validité du contrat que les parties peuvent introduire dans le cadre... -
Exécution des marchés12 août 2019
Le Code de la commande publique contient désormais des dispositions relatives à la facturation...
Alors qu’à la surprise quasi générale, le jour de son avènement, le Code de la commande publique ne... -
Rédaction des marchés7 août 2019
Maximum d’un accord-cadre : fixation et estimation dans l’avis de publicité
Par une récente décision no 427397... -
Litiges contractuels7 août 2019
Interruption du délai de recours en contestation de la validité du contrat en cas de recours...
Le Conseil d’État a précisé un point de procédure contentieuse à retenir pour calculer le délai de... -
Passation des marchés7 août 2019
Les informations communiquées aux candidats doivent être complètes
La procédure de passation du marché pour la fourniture et la lecture de kits de dépistage du cancer... -
Passation des marchés7 août 2019
Une visite sur site n’est pas obligatoirement groupée
Le contentieux des visites sur site a longtemps été abondant, symbolisant parfois une certaine... -
Litiges contractuels19 juillet 2019
Le taux d’intérêt légal pour le second semestre 2019
Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, le taux de l’intérêt légal applicable... -
Choix de la procédure de passation18 juillet 2019
Parution du guide pratique de l’achat innovant
Il y a quelques mois, dans un article... -
Passation des marchés17 juillet 2019
Localisme et circuit court : une question de frontière juridique (et géographique ?)
Préservation des intérêts économiques de son territoire pour les uns, entrave au libre-échange pour... -
Passation des marchés13 juin 2019
Rappel des bonnes pratiques en matière de négociation dans le cadre d’une procédure adaptée
Alors que la quasi-totalité du droit de la commande publique vise à garantir une certaine... -
Passation des marchés13 juin 2019
Fournir ou ne pas fournir de pièces fiscales et sociales, telle est désormais la question
Alors que l’actualité du droit de la commande publique a dernièrement été monopolisée par l’arrivée... -
Litiges contractuels10 juin 2019
Décompte général et définitif et appel en garantie
Les effets du décompte général et définitif (DGD) sont parfois plus subtils qu’il n’y paraît.... -
Passation des marchés10 juin 2019
Motif d’exclusion des marchés publics : le cas des candidats en redressement judiciaire
Dans la foulée de la décision Société Dauphin Télécom du 25 janvier dernier (CE, 25 janv. 2019, no... -
Présentation des marchés4 mai 2019
Que le Code de la commande publique soit et les fiches de la DAJ furent
Oyez ! Oyez ! Acheteurs publics... Alors que le Code de la commande publique entrait en vigueur le... -
Litiges contractuels3 mai 2019
Instruction pénale et mesure d’instruction du juge administratif
L’arrêt de la cour administrative d’appel de Nancy du 9 avril 2019 est l’occasion de présenter... -
Passation des marchés3 mai 2019
Respect du cahier des clauses techniques particulières : gare à l’irrégularité
L’arrêt rendu le 27 mars 2019 par le Conseil d’État présente un double intérêt : pour les... -
Présentation des marchés3 mai 2019
Actualisation du guide du recensement économique des contrats de la commande publique
Il y a quelque temps, nous évoquions dans ces lignes...