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Présentation des marchés14 avril 2016
Réforme de la commande publique : le Gouvernement publie cinq avis relatifs aux marchés publics
Dans la foulée de l’adoption de la nouvelle réglementation relative à la commande publique, le... -
Présentation des marchés14 avril 2016
Communicabilité des documents de marché public et secret relatif à la stratégie commerciale des...
Par une décision rendue le 30 mars 2016, la haute juridiction administrative a eu l’occasion de... -
Présentation des marchés14 avril 2016
Réduction d’une prime dans le cadre d’un concours de maîtrise d’œuvre
Comme l’illustre cet arrêt rendu le 3 mars 2016 par la cour administrative d’appel de Bordeaux, le... -
Présentation des marchés14 avril 2016
Réforme de la commande publique : Bercy met en ligne ses nouvelles fiches pratiques
Alors que la réforme de la commande publique, issue du décret du 25 mars 2016 et de l’ordonnance du... -
Présentation des marchés14 avril 2016
Réforme de la commande publique : publication de l’arrêté fixant la liste des renseignements et...
L’arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés... -
Présentation des marchés4 avril 2016
Les achats responsables sont devenus une pratique courante
« Les achats responsables sont devenus partie intégrante du business ». C’est ce qu’indique le... -
Présentation des marchés4 avril 2016
Contestation de l’attribution d’un marché à une société d’intérêt collectif agricole d’habitat...
En l’espèce, la commune de Sens avait attribué un marché de maîtrise d’œuvre portant sur la... -
Présentation des marchés4 avril 2016
La sécurité des ouvrages de transport et de distribution dans le secteur de l’énergie : une...
Une nouvelle ordonnance relative à la sécurité des ouvrages de transport et de distribution dans le... -
Présentation des marchés4 avril 2016
Non-communication de sous-critères : la poursuite de l'exécution du contrat est possible
La cour administrative d'appel de Lyon a rendu, le 17 mars 2016, un arrêt dans lequel elle rappelle... -
Présentation des marchés4 avril 2016
Petit rappel des conditions de passation d’un avenant à un marché public en dehors de la...
Au terme de l’article 20 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur peut, dans le cas de... -
Présentation des marchés4 avril 2016
Responsabilité du pouvoir adjudicateur en cas de refus de donner suite à un marché public
À quelles conséquences le pouvoir adjudicateur s’expose-t-il dans l’hypothèse où celui-ci refuse... -
Présentation des marchés18 mars 2016
Achats de l’État : Michel Grévoul passe du SAE à la DAE
La nouvelle direction des Achats de l’État (DAE) est désormais en ordre de marche avec la... -
Présentation des marchés18 mars 2016
« Standstill » et procédure adaptée : rappel du régime en vigueur et perspectives d’évolution
Le ministre de l'Économie, de l'Industrie et du Numérique, dans une réponse ministérielle du 10... -
Présentation des marchés18 mars 2016
Une étude pour utiliser les marchés de partenariat à bon escient
Nommés « contrats de partenariat » jusqu’à leur réforme en juillet 2015, les marchés de partenariat... -
Présentation des marchés18 mars 2016
Le délit de favoritisme peut être réprimé dans le cadre des marchés soumis à l’ordonnance n° 2005...
Par un arrêt rendu le 17 février 2016, la chambre criminelle de la Cour de cassation est venue... -
Présentation des marchés18 mars 2016
Délais de paiement : encore (et toujours) des progrès à faire !
Un tiers des entreprises subit encore des retards de paiement. C’est ce qu’il ressort du bilan des... -
Présentation des marchés18 mars 2016
Le recours pour excès de pouvoir des représentants de la profession d’avocat contre l’ordonnance...
Par sa décision rendue le 9 mars dernier, la haute juridiction administrative a mis fin au... -
Présentation des marchés3 mars 2016
Une personne publique peut saisir le juge des référés d’une demande de provision relative à une...
Si une personne publique est irrecevable à demander au juge administratif de se prononcer sur une... -
Présentation des marchés3 mars 2016
Le juge du référé précontractuel ne peut pas se prononcer sur la valeur de l'offre
En cas de litige, le juge est le garant du respect des règles de passation des marchés publics. En... -
Présentation des marchés3 mars 2016
Garantie décennale : quelques précisions utiles apportées par la Cour de cassation !
Par deux arrêts rendus le 4 février 2016, la haute juridiction civile a eu l’occasion de revenir...