Actualités juridiques - Veille juridique

Si les dispositions imposant au comptable public de n’exiger que les pièces justificatives listées...

L'ensemble des formulaires marchés publics sont en cours d'actualisation par la direction des...

C’est un sujet qui fait débat : de plus en plus d’élus locaux souhaitent introduire dans leurs...

Aux termes de l’article 41.8 du cahier des clauses administratives générales applicables aux...

Le ministre des Finances et des Comptes publics, dans une réponse ministérielle du 19 avril 2016,...

« Chefs d’entreprise, osez la commande publique ! » Tel est l’appel que lance le ministère de...

Par un communiqué en date du 21 avril 2016, la direction des Affaires juridiques (DAJ) de Bercy...

Par sa décision Marzouk...

La Cour de justice de l’Union européenne a eu à clarifier certaines dispositions de la directive de...

Le Conseil d’État a rendu, le 4 mai 2016, un arrêt dans lequel il précise le cadre dans lequel le...

Le travail d’actualisation des documents et fiches pratiques de la direction des Affaires...

L’Observatoire économique de l’achat public (OEAP) devient l’observatoire économique de la commande...

Est-il nécessaire de redéfinir la place et le rôle des acteurs de la commande publique ? La réponse...

À l’inverse des critères de sélection des offres, les sous-critères de sélection ainsi que leur...

La réforme des marchés publics touche également le secteur du livre. Le vaste décret du 25 mars...

Le colloque « La commande publique : une réforme au service de l’économie » organisé le 15 avril...

Par deux décisions rendues le 4 avril 2016, le Conseil d’Etat a eu l’occasion de revenir sur les...

Dans la foulée de l’adoption de la nouvelle réglementation relative à la commande publique, le...

Par une décision rendue le 30 mars 2016, la haute juridiction administrative a eu l’occasion de...

Comme l’illustre cet arrêt rendu le 3 mars 2016 par la cour administrative d’appel de Bordeaux, le...