Actualités juridiques - Veille juridique

L’Alliance Villes Emploi (AVE), association nationales des collectivités territoriales pour la...

Pour les acheteurs publics avertis, une telle règle revêt le sceau de l’évidence. Mais une erreur...

Par un arrêt rendu le 2 juin 2016, la Cour de justice de l’Union européenne a eu l’occasion de...

Le membre d’un groupement présélectionné dans le cadre de la passation d’un marché public et ayant...

Depuis la loi n^o...

Depuis l’entrée en vigueur de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et du décret n° 2016-360...

C’est une bonne nouvelle pour l’économie française ! Selon les premiers résultats du baromètre...

« 2015 a été une année dense pour les marchés publics », indique la Direction des affaires...

Par une décision rendue le 11 mai dernier, la haute juridiction administrative est venue préciser...

Répondant le 31 mai 2016 à une question du député Régis Juanico, le ministre de l'Économie, de...

La valorisation des circuits courts en matière d’agriculture a le vent en poupe ! Dans la...

e ministre de l’Intérieur, dans une réponse ministérielle du 31 mai 2016, apporte des précisions...

Le Conseil d’État a rendu, le 20 mai 2016, un arrêt dans lequel il précise que le maire n’a pas à...

Par une décision rendue le 2 juin 2016, la haute juridiction administrative est venue préciser les...

Attention aux règles spécifiques de recensement des achats publics applicables aux collectivités...

« L’échéance d’octobre 2018 » doit se préparer dès maintenant, annonce la direction des Affaires...

Si les dispositions imposant au comptable public de n’exiger que les pièces justificatives listées...

L'ensemble des formulaires marchés publics sont en cours d'actualisation par la direction des...

C’est un sujet qui fait débat : de plus en plus d’élus locaux souhaitent introduire dans leurs...

Aux termes de l’article 41.8 du cahier des clauses administratives générales applicables aux...