Actualités juridiques - Veille juridique

Dans la foulée de l’adoption de la nouvelle réglementation relative à la commande publique, le...

Par une décision rendue le 30 mars 2016, la haute juridiction administrative a eu l’occasion de...

Comme l’illustre cet arrêt rendu le 3 mars 2016 par la cour administrative d’appel de Bordeaux, le...

Alors que la réforme de la commande publique, issue du décret du 25 mars 2016 et de l’ordonnance du...

L’arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés...

« Les achats responsables sont devenus partie intégrante du business ». C’est ce qu’indique le...

En l’espèce, la commune de Sens avait attribué un marché de maîtrise d’œuvre portant sur la...

Une nouvelle ordonnance relative à la sécurité des ouvrages de transport et de distribution dans le...

La cour administrative d'appel de Lyon a rendu, le 17 mars 2016, un arrêt dans lequel elle rappelle...

Au terme de l’article 20 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur peut, dans le cas de...

À quelles conséquences le pouvoir adjudicateur s’expose-t-il dans l’hypothèse où celui-ci refuse...

La nouvelle direction des Achats de l’État (DAE) est désormais en ordre de marche avec la...

Le ministre de l'Économie, de l'Industrie et du Numérique, dans une réponse ministérielle du 10...

Nommés « contrats de partenariat » jusqu’à leur réforme en juillet 2015, les marchés de partenariat...

Par un arrêt rendu le 17 février 2016, la chambre criminelle de la Cour de cassation est venue...

Un tiers des entreprises subit encore des retards de paiement. C’est ce qu’il ressort du bilan des...

Par sa décision rendue le 9 mars dernier, la haute juridiction administrative a mis fin au...

Si une personne publique est irrecevable à demander au juge administratif de se prononcer sur une...

En cas de litige, le juge est le garant du respect des règles de passation des marchés publics. En...

Par deux arrêts rendus le 4 février 2016, la haute juridiction civile a eu l’occasion de revenir...