Variantes : une piqûre de rappel pour commencer l’année
Dans un arrêt du 5 janvier 2011, le Conseil d’État rappelle la définition des variantes, lesquelles doivent être entendues comme des modifications apportées à la solution de base et non de simples précisions allant au-delà de cette dernière.
L’affaire concernait une procédure engagée par la commune de Bonneval-sur-Arc en vue de l’attribution d’un marché de réalisation et d’entretien de dispositifs de déclenchement artificiel d’avalanches, annulée par le tribunal administratif dans le cadre d’un référé précontractuel au motif que le règlement de la consultation ne précisait pas suffisamment les exigences minimales que les variantes devaient respecter. La commune et la société ayant remporté le marché se sont pourvues en cassation contre cette ordonnance de référé.
Le Conseil d’État rappelle que, pour l’application des dispositions de l’article 50 du Code des marchés publics, « des variantes constituent des modifications, à l’initiative des candidats, de spécifications prévues dans la solution de base décrite dans les documents de la consultation ». Or en l’espèce, les précisions apportées par les candidats sur les moyens techniques mis en œuvre pour exécuter le marché ne pouvaient être qualifiées de variantes car ils « étaient tenus […] de respecter, sans pouvoir les modifier, les spécifications techniques prévues dans la solution de base ». Ainsi, la société requérante ne peut se prévaloir de ce que le règlement de la consultation aurait imposé aux candidats la rédaction de variantes, en contradiction avec l’article 2.5 du règlement de la consultation. L’ordonnance de référé est donc annulée.
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