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Une simple moyenne des notes attribuées par le maître d’œuvre et le conservateur des monuments historiques n’est pas une analyse suffisante des offres

Présentation des marchés
Mis à jour le 17 février 2018
Veille juridique

Il importe aux pouvoirs adjudicateurs d’effectuer une analyse sérieuse des offres qui leur sont soumises au moment de la passation du marché. Comme l’illustre effectivement cet arrêt rendu le 16 décembre 2014 par la cour administrative d’appel de Lyon, une simple moyenne des notes attribuées par le maître d’œuvre et le conservateur des monuments historiques ne constitue pas une analyse suffisante des offres.

En l’espèce, la commune de Saint-Gervais-les-Bains avait lancé une procédure de passation de marchés négociés de travaux pour la restauration des décors et l’installation d’une chaufferie au sein d’une église. Candidate à l’attribution du lot no1 relatif à la restauration de décors picturaux et le montage d’échafaudages, la SARL Malbrel Conservation fût informée du rejet de son offre par le pouvoir adjudicateur.

Celle-ci décida alors de saisir le juge administratif afin de faire annuler la procédure de passation. À cet égard, la SARL Malbrel Conservation reprochait notamment à la commission d’appel d’offres de s’être décidée, contrairement à ce que prévoyait le règlement de consultation, sur une moyenne des notes attribuées par le maître d’œuvre et le conservateur des monuments historiques pour attribuer le marché.

Statuant sur renvoi après cassation, la cour administrative d’appel de Lyon fît droit à la demande de la SARL Malbrel Conservation.

En effet, si le pouvoir adjudicateur peut valablement se fonder sur les notes produites par le maître d’œuvre et le conservateur des monuments historiques, il ne peut cependant pas se contenter de faire une moyenne arithmétique de ces notes, cela notamment en raison de leur divergence importante. Ainsi, la commune de Saint-Gervais-les-Bains n’avait pas suffisamment apprécié les offres des candidats en ne prenant pas parti sur les analyses produites par le maître d’œuvre et le conservateur des monuments historiques.

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