Une offre peut être rejetée faute de planning précis
L’absence de planning prévisionnel constitue un motif suffisant pour juger une offre irrégulière, a estimé la cour administrative d’appel de Bordeaux, rejetant ainsi le 7 mai le pourvoi d’un candidat évincé.
L’affaire concerne l'attribution des cinq lots d'un marché ayant pour objet la mise en place de supervisions au profit des travailleurs sociaux, secrétaires médico-sociaux, assistants familiaux et agents sociaux territoriaux du département de l’Aveyron. L’entreprise n’avait pas présenté de calendrier prévisionnel pour l’exécution de ses prestations et avait vu son offre rejetée par le pouvoir adjudicateur. Une décision que confirme la cour administrative d’appel qui indique que des « prescriptions précises » ne suffisent pas, car elles n'ôtent pas aux candidats « toute latitude dans l'organisation de leur emploi du temps ».
Le pouvoir adjudicateur avait, par ailleurs, défini un critère d’expérience pour noter les offres des candidats. La cour rappelle que ce type de critère peut être utilisé tant qu’il n’a pas pour effet d’introduire une discrimination entre les candidats. Or, dans ce cas précis, « la prise en compte du critère de l'expérience lors de l'examen des offres a eu pour effet d'avantager les offres présentées par des groupements », ce qui est discriminatoire.
Malgré tout, le candidat requérant n’ayant présenté aucun justificatif de son expérience, il était dépourvu de toute chance sérieuse de remporter le marché. Son pourvoi a donc été rejeté pour ce motif également.
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