Recherche avancée

Une nouvelle fiche technique de la DAJ sur la loi ASAP

Présentation des marchés
Mis à jour le 04 février 2021
Veille juridique

Si vous lisez régulièrement la newsletter Légibase Commande publique, la loi ASAP n’a plus aucun secret pour vous (voir « La loi ASAP et l’assouplissement du Code de la commande publique, c’est pour maintenant ! », déc. 2020).

Dans le cas contraire, vous pouvez reprendre les différents apports de la loi d’accélération et de simplification de l’action publique ici, avant de vous plonger dans la nouvelle fiche technique publiée par la direction des affaires juridiques du ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance pour l’occasion.

Identifiez-vous pour lire la suite de ce contenu et profiter de l'ensemble des fonctionnalités de Légibase
Recevoir les alertes de mise à jour
Ajouter une note
Télécharger l'article
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.
  • Rechercher dans cet article
Du même auteur