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Une clarification sur le seuil de transmission des marchés au contrôle de légalité

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Publié le 16 mars 2020
Veille juridique
Une clarification sur le seuil de transmission des marchés au contrôle de légalité
© Adobe Stock

Le contrôle de légalité est une étape importante pour la passation des marchés des collectivités territoriales. Le seuil de transmission a récemment fait l’objet d’un changement applicable aux marchés pour lesquels une consultation est engagée ou un avis d'appel public à la concurrence envoyé à la publication postérieurement au 1er janvier 2020 (D. no 2019-1375, 17 déc. 2019).

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