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Un vent de fraîcheur a soufflé sur la liste des pièces justificatives des dépenses

Présentation des marchés
Mis à jour le 27 février 2018
Veille juridique

Si les dispositions imposant au comptable public de n’exiger que les pièces justificatives listées par voie réglementaire pour procéder au paiement d'une dépense ne faisant pas l'objet d'un ordre de réquisition n’ont pas évolué depuis 1983, tel n’est pas le cas de la liste elle-même. Par un décret du 20 janvier 2016 le Gouvernement a fixé une nouvelle liste des pièces justificatives des dépenses des collectivités territoriales, des établissements publics locaux et des établissements publics de santé.

Les principales modifications portent sur l’adaptation de la liste aux nouvelles règles des marchés publics, en renvoyant à l’ordonnance du 23 juillet 2015. La liste des pièces justificatives contient désormais une rubrique sur le Code des marchés publics, une sur l’ordonnance et une annexe qui liste plus précisément les pièces qui peuvent être exigées.

Par exemple, pour un premier paiement lors de l’exécution d’un marché passé selon une procédure formalisée, il s’agit des pièces constitutives initiales du marché, à l'exclusion du cahier des clauses techniques générales, du cahier des clauses techniques particulières et du cahier des clauses administratives générales lorsque le marché se réfère à l'un des cahiers des clauses administratives ayant fait l'objet d'une approbation par arrêté, le cas échéant, de la liste des prix ou des tarifs ou des barèmes applicables ainsi que la caution personnelle et solidaire émanant d'un établissement financier figurant sur une liste fixée par décret.

Liste « à tiroir », cette disposition réglementaire nécessitait des précisions ministérielles. C’est chose faite grâce à la publication d’une instruction au Bulletin officiel des finances publiques (BOFIP). Mais il faudra aux comptables et aux ordonnateurs un siège confortable et de la patience pour tout lire : elle fait 320 pages !

Sources :

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