Un nouveau règlement de la Commission fixe les formulaires standards pour la publication des avis de publicité
Le règlement n° 842/2011 du 19 août 2011 vient remplacer le règlement n° 1564/2005 du 7 septembre 2005. Publié au JOUE du 27 août 2011 et applicable vingt jours après, soit à compter du 16 septembre, le nouveau règlement est principalement dû aux nouveaux formulaires de publicité spécifiques qu’il introduit en matière de marché de défense et de sécurité.
Ainsi, 4 nouveaux formulaires sont dédiés aux marchés publics passés dans le domaine de la défense et de la sécurité : un avis de pré-information (formulaires n° 16), un avis de marché (formulaire n° 17), un avis d'attribution (formulaire n° 18) et un avis de sous-traitance (formulaire n° 19).
Par ailleurs, des modifications marginales ont été apportées aux autres formulaires : ainsi l’avis de marché (formulaire n° 2) présente de nouveaux champs à renseigner comme l'adresse électronique de "l’accès électronique à l’information", le code d’identification national en ce qui concerne le pouvoir adjudicateur, ou encore, en cas de groupement de commandes, l'adresse concernant les membres d'un groupement de commandes.
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