Dans une question écrite no 01910, le sénateur de la Moselle Jean-Louis Masson a demandé au Gouvernement si la fourniture de vêtements de travail à des agents publics, sur lesquels figurent des publicités pour une entreprise, assortie d’avantages en nature, entrait dans le champ d’application du Code de la commande publique.
Un marché public se cache-t-il derrière de la publicité sur des vêtements de travail ?
Publié le 16 mars 2020
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