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Un marché public se cache-t-il derrière de la publicité sur des vêtements de travail ?

Choix de la procédure de passation
Publié le 16 mars 2020 - Mis à jour le 1er avril 2020
Veille juridique

Dans une question écrite no01910, le sénateur de la Moselle Jean-Louis Masson a demandé au Gouvernement si la fourniture de vêtements de travail à des agents publics, sur lesquels figurent des publicités pour une entreprise, assortie d’avantages en nature, entrait dans le champ d’application du Code de la commande publique.

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