Un marché public se cache-t-il derrière de la publicité sur des vêtements de travail ?

Dans une question écrite n^o 01910, le sénateur de la Moselle Jean-Louis Masson a demandé au Gouvernement si la fourniture de vêtements de travail à des agents publics, sur lesquels figurent des publicités pour une entreprise, assortie d’avantages en nature, entrait dans le champ d’application du Code de la commande publique.