Un Livre d'or européen sur les bonnes pratiques de la dématérialisation

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Alors que l'Europe s'est fixée l'objectif ambitieux de parvenir à 100 % de marchés publics dématérialisés en 2016, il reste encore du chemin à parcourir. Il existe en Europe 300 systèmes de passation électronique des marchés publics et, comme le constate la Commission européenne, « ils ne sont pas tous d'un accès aisé aux utilisateurs étrangers et ils nécessitent parfois de disposer d'outils sans équivalent à l'étranger ».

Dans un communiqué publié le 26 avril, la Commission européenne note ainsi que « le marché unique européen de la passation électronique se heurte dès lors à deux obstacles : le manque d’interopérabilité transfrontière et la complexité des interfaces ». Elle lance donc deux initiatives pour tenter d'y remédier.

La première est un livre d'or des bonnes pratiques en matière de passation des marchés publics en ligne. Le document est le résultat de l'analyse d'une trentaine de plateformes dématérialisées. Il répertorie « les bonnes pratiques en matière de passation de marchés publics en ligne, mais aussi les pratiques à éviter ». Une distinction qui repose notamment, précise la Commission, sur « les besoins des PME et des fournisseurs et prestataires transnationaux lorsqu'ils utilisent une plate-forme de passation électronique ».

Deuxième initiative : celle du groupe d'experts sur la passation électronique de marchés (e-TEG). Ces derniers ont mis au point un « schéma idéal » pour la phase précédant l’attribution du marché. En se fondant sur ce schéma, les experts adressent un certain nombre de recommandations aux pouvoirs adjudicateurs, aux responsables des politiques et aux créateurs de logiciels. Objectif : simplifier la passation des marchés publics en ligne.

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