Un guide pratique pour les achats dans les écoles maternelles
La direction des Affaires juridiques du ministère de l’Économie vient de publier un guide pratique « relatif aux conditions d’accueil et de sécurité matérielles des enfants de moins de trois ans à l’école maternelle ». Ce document, élaboré par le groupe d’étude des marchés « équipement de bureau, enseignement et formation » (GEM-EF), a pour vocation de guider les collectivités dans l’élaboration de leurs marchés dans ce domaine.
À travers 11 fiches pratiques, le document détaille et explique les règles, normes et recommandations relatives aux écoles maternelles, « en distinguant ce qui est obligatoire de ce qui est recommandé », précise le guide en introduction, « ce qui est nécessaire de ce qui peut être choisi, ce qui est souhaitable de ce qui est possible ».
Les collectivités y trouveront par exemple le rappel qu’une école maternelle est un « établissement recevant du public » et dépend donc de la réglementation spécifique à ce type d’établissement. Classes, cour d’école, mobilier scolaire, matériel éducatif, jeux et jouets, aires de jeux… tout est répertorié avec les normes et recommandations de sécurité s’y rapportant ainsi que les garanties à considérer lors de la commande de certains matériels. Un document très complet qui peut faire office de référence pour l’achat de matériel scolaire ou la construction des équipements dans les écoles maternelles.
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