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Un arrêté précise les mentions à renseigner dans les AAPC des marchés de défense et de sécurité

Présentation des marchés
Mis à jour le 17 janvier 2018
Veille juridique

Un arrêté du 8 mars 2012, pris en application de l'article 212 du Code des marchés publics, précise (enfin) les mentions obligatoires à renseigner dans l'avis d'appel public à la concurrence (AAPC) diffusé lors de la passation d'un marché de défense et de sécurité.

Cet AAPC est obligatoire lorsque le montant du marché est compris entre 90 000 € et les seuils européens. Le pouvoir adjudicateur doit alors le faire paraître au Bulletin officiel des annonces de marchés publics (BOAMP) ou dans une publication adaptée. L'arrêté, au lieu de créer un avis spécifique, prévoit l'utilisation du formulaire XVI annexé au règlement d'exécution (UE) n°842/2011 de la Commission établissant les avis de publicité pour le JOUE.

Le texte explique que cet avis doit comporter les mentions obligatoires en vertu du Code des marchés publics, ainsi que les rubriques suivantes du formulaire :

  • Rubrique I.1. « Nom, adresses et point(s) de contact » ;
  • Rubrique II.1.1. « Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice » ;
  • Rubrique IV.2.1. « Critères d'attribution » ;
  • Rubrique IV.3.4. « Date limite des demandes de participation » ;
  • Rubrique VI.5. « Date d'envoi du présent avis ».

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