Sur les pas de la jurisprudence SMIRGEOMES

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Le Conseil d’État a rappelé les obligations du pouvoir adjudicateur relatives aux capacités du candidat au stade de la négociation, dans un arrêt n° 344617 du 29 avril 2011. L'occasion a été saisie pour tempérer par ailleurs la portée de l’arrêt SMIRGEOMES, rendu le 3 octobre 2008, appliqué de manière stricte jusqu'à présent.

En l'espèce, le ministère de la Justice a lancé un marché public à procédure adaptée pour l’identification de profils génétiques. L'objet du marché étant spécifique, seules douze sociétés titulaires d’un agrément les habilitant à procéder à des identifications par empreintes génétiques ont reçu un dossier de candidature. Une des sociétés, se voyant refuser le marché, décide d'engager un référé contractuel à l’encontre du ministère. Le juge des référés fait droit à la requête, annule la procédure de passation et enjoint le pouvoir adjudicateur de la reprendre à son début.

La haute juridiction va dans le même sens en se contentant d’exiger la production de l’agrément à défaut de tout contrôle effectif sur les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats, le ministère a manqué à ses obligations de publicité et de mise en concurrence, ce qui a directement lésé le candidat évincé.

L'apport de l'arrêt est important, dans la mesure où le juge, pour apprécier l'intérêt lésé en lien avec le manquement, parle de suspiscion de lésion, ce qui tempère l'arrêt SMIRGEOMES. En effet, dans ce dernier arrêt, c'est sur le demandeur que pesait la charge de la preuve de l'intérêt lésé. Il faut donc voir dans cet arrêt l'instauration d'une présomption de lésion au bénéfice du candidat.

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