Savoir distinguer une offre anormalement basse d’un prix justifié

Publié le

Ce n’est pas parce que l’offre d’un candidat est significativement inférieure à celle d’un concurrent qu’il s’agit d’une offre anormalement basse. Le Conseil d’État l’a démontré dans un arrêt du 17 juillet dernier.

Décidément, la procédure négociée lancée par le ministère de la Défense, pour un marché relatif aux visites d'entretien des hélicoptères « Puma » de l'armée française, fait parler d'elle. Cette affaire a déjà fait l’objet de deux autres décisions du Conseil d’État sur des sujets différents, relatifs à la possibilité de consulter sur place les documents de la consultation et au droit à l’information du candidat évincé. Le troisième volet de l’affaire fait donc suite à l’obtention par le candidat évincé des informations concernant les prix pratiqués par son concurrent attributaire du marché.

Or, il s’avère que l’offre retenue présente des délais d'exécution proches de ceux de la société non retenue, pour un prix inférieur de moitié. La société évincée attaque donc la procédure, dénonçant une offre anormalement basse. Mais le Conseil d’État constate que les explications fournies par le titulaire du marché en réponse à la demande de précisions du ministère de la Défense sont recevables. Le titulaire justifie notamment « la faiblesse de son prix par le recours à des prestations de mécaniciens plutôt que d'ingénieurs pour certaines tâches et par une planification optimale de ces tâches […] conduisant à regrouper les interventions ». Ces précisions ne révèlent aucune insuffisance technique qui serait de nature à compromettre la bonne exécution du marché. La demande d’annulation du marché a donc été rejetée.

Sources :

Lire également :

  • « Marchés de défense : le candidat évincé a le droit d’obtenir des informations » – La Lettre Légibase Marchés publics n° 85
  • « Une instruction et une jurisprudence : les marchés de défense sont à l'affiche » – La Lettre Légibase Marchés publics n° 80