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Révision des directives européennes : un accord Conseil-Parlement européen

Présentation des marchés
Mis à jour le 20 janvier 2018
Veille juridique

Le Parlement européen et le Conseil ont conclu un accord sur les deux directives européennes relatives aux marchés publics en cours de révision, a annoncé le Parlement le 27 juin dernier. L'élaboration des directives poursuit donc tranquillement son parcours législatif avec cet accord qui se situe dans la lignée des propositions précédentes.

Le Parlement insiste cette fois sur de nouvelles règles qui « moderniseront les marchés publics européens en donnant aux autorités contractantes davantage de flexibilité pour prendre des choix stratégiques lorsqu'elles font effectuer des travaux, des biens ou des services afin d'atteindre des objectifs sociétaux spécifiques ». Une volonté qui s’inscrit dans l’objectif de simplification des procédures ? Le Parlement ne donne pas plus de précisions pour le moment.

Également au programme des directives : « La fin de la dictature du prix le plus bas », indique le Parlement dans son communiqué du 27 juin. La qualité des offres sera placée au centre des préoccupations et des dispositions plus sévères concernant les offres anormalement basses seront mises en place. « La nouvelle directive mettra davantage l'accent sur d'autres critères tels que la qualité, les considérations environnementales, les aspects sociaux ou des caractéristiques innovantes, l'expérience du personnel qui se chargera du contrat ou les offres de services après-vente et l'aide technique ».

Pas d’accord en revanche sur le « passeport européen des marchés publics », qui devait prouver de manière simple qu’une entreprise remplissait les critères pour répondre à un marché public. À la place, le Parlement et le Conseil se sont mis d’accord sur l’établissement d’un « document européen unique de marchés publics », fourni dans toutes les langues, qui permettra aux entreprises de remplir moins de documents. L’accord doit maintenant être soumis au vote en séance plénière à l’automne.

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