Respecter les principes en toute simplicité : la complexe passation des MAPA

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Comment équilibrer une procédure adaptée (MAPA) entre la simplicité de la démarche et le respect des objectifs de la commande publique ? À l’occasion d’une question au ministère de l’Intérieur, le sénateur Jean-Louis Masson a obtenu une réponse synthétisant les principes à respecter.

Sur le curseur, deux bornes cohabitent. La première est celle du respect des règles minimales de la commande publique. Aux trois principes fondamentaux (liberté d’accès des candidats, égalité de traitement et transparence des procédures) s’ajoute le principe de bonne gestion des deniers publics. Le ministère de l’Intérieur donne à cet égard quelques exemples, comme « ne pas contracter systématiquement avec un même prestataire lorsqu'il existe une pluralité d'offres potentielles susceptibles de répondre au besoin » ou, citant le ministère de l’Économie, « conserver la trace de ces sollicitations, ou élaborer un fichier de fournisseurs ayant donné satisfaction ».

La seconde borne est celle de la simplicité de la procédure. L’air de simplification administrative ne peut qu’être respiré à l’occasion de la passation d’un MAPA : « Il est préférable de s'abstenir de demander de manière récurrente des devis inutiles, sinon pour sécuriser sa procédure. À ce titre, des devis répondant à des fournitures et des prestations standardisées ne nécessitent pas a priori une analyse technique approfondie », rappelle le ministère.

Le ministre de l’Intérieur conclut sa réponse en évoquant une formalité utile en cas de contrôle ultérieur par la Chambre régionale des comptes notamment : un rapport d’analyse peut être constitué. En d’autres termes, le pouvoir adjudicateur est libre de sa tenue de route, à condition de rester entre les bornes.

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