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L’arrêt rendu le 27 mars 2019 par le Conseil d’État présente un double intérêt : pour les acheteurs, mais aussi pour les opérateurs économiques qui soumissionnent à une procédure de passation d’un marché. Il s’agit d’un rappel utile sur la nécessité de porter une grande attention au cahier des clauses techniques particulières (CCTP), un document aux implications contentieuses parfois plus conséquentes que ce que l’on peut imaginer (CE, 27 mars 2019, no 426200).
