Respect du cahier des clauses techniques particulières : gare à l’irrégularité
L’arrêt rendu le 27 mars 2019 par le Conseil d’État présente un double intérêt : pour les acheteurs, mais aussi pour les opérateurs économiques qui soumissionnent à une procédure de passation d’un marché. Il s’agit d’un rappel utile sur la nécessité de porter une grande attention au cahier des clauses techniques particulières (CCTP), un document aux implications contentieuses parfois plus conséquentes que ce que l’on peut imaginer (CE, 27 mars 2019, no 426200).
Une offre irrégulière, conformément à l’article 59 du décret no 2016-360, désormais codifié à l’article L. 2152-2 du Code de la commande publique, est une offre qui ne respecte pas les exigences formulées dans les documents de la consultation notamment parce qu'elle est incomplète, ou qui méconnaît la législation applicable notamment en matière sociale et environnementale.
On le constate, cette appellation est relativement large et conduit à connaître de cas d’irrégularité marqués par une très grande hétérogénéité.
À cet égard, il est important de rappeler deux points :
Il n’existe pas de «…
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