Recherche avancée

Relèvement temporaire du seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence de certains marchés

Choix de la procédure de passation
Publié le 24 juillet 2020
Veille juridique

Pas de pause estivale pour le droit de la commande publique, et une actualité importante : nous évoquions récemment le retrait d’un amendement visant à rehausser le seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence pour les marchés publics (voir « Pas de relèvement du seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence », juin 2020). Chassez la mesure par la porte, elle revient par la fenêtre : le décret no 2020-893 du 22 juillet 2020, publié au journal officiel du 23 juillet, relève temporairement ce seuil de dispense pour certaines catégories de marché public.

Identifiez-vous pour lire la suite de ce contenu et profiter de l'ensemble des fonctionnalités de Légibase
Recevoir les alertes de mise à jour
Ajouter une note
Télécharger l'article
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.
  • Rechercher dans cet article
Du même auteur
Documents associés
Seuil