Relèvement temporaire du seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence de certains marchés

Par Emmanuel Camus

Publié le

Pas de pause estivale pour le droit de la commande publique, et une actualité importante : nous évoquions récemment le retrait d’un amendement visant à rehausser le seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence pour les marchés publics (voir « Pas de relèvement du seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence », juin 2020). Chassez la mesure par la porte, elle revient par la fenêtre : le décret no 2020-893 du 22 juillet 2020, publié au journal officiel du 23 juillet, relève temporairement ce seuil de dispense pour certaines catégories de marché public.

Le seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence est le seuil en dessous duquel, conformément à l’article R. 2122-8 du Code de la commande publique, les acheteurs ont pour seule obligation de « choisir une offre pertinente, [de] faire une bonne utilisation des deniers publics et [de] ne pas contracter systématiquement avec un même opérateur économique lorsqu'il existe une pluralité d'offres susceptibles de répondre au besoin ». Ce seuil est de 40 000 euros HT, un montant qui doit, conformément à l’article R. 2121-1 du Code de la commande publique, tenir compte de l’ensemble des…
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