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Relèvement temporaire du seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence de certains marchés

Choix de la procédure de passation
Publié le 24 juillet 2020 - Mis à jour le 24 juillet 2020
Veille juridique

Pas de pause estivale pour le droit de la commande publique, et une actualité importante : nous évoquions récemment le retrait d’un amendement visant à rehausser le seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence pour les marchés publics (voir « Pas de relèvement du seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence », juin 2020). Chassez la mesure par la porte, elle revient par la fenêtre : le décret no 2020-893 du 22 juillet 2020, publié au journal officiel du 23 juillet, relève temporairement ce seuil de dispense pour certaines catégories de marché public.

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