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Réforme de la commande publique : le seuil de procédures relevé à 90 000 € pour les achats de livres

Présentation des marchés
Mis à jour le 28 février 2018
Veille juridique

La réforme des marchés publics touche également le secteur du livre. Le vaste décret du 25 mars 2016 comporte en effet une mesure destinée à renforcer le réseau des librairies du territoire. Depuis le 1er avril 2016, le seuil de passation d’un marché public de de fournitures de livres non scolaires, négocié sans publicité ni mise en concurrence a été relevé à 90 000 € (au lieu de 25 000 €).

L’article 30, 9° prévoit que les acheteurs publics peuvent passer de tels marchés « pour leurs besoins propres ou pour l'enrichissement des collections des bibliothèques accueillant du public ». Un moyen pour les collectivités de traiter en direct avec leurs fournisseurs qui permettra de redonner un peu d’air au secteur du livre en simplifiant les procédures.

Le décret ajoute également que les acheteurs doivent tenir compte « de l'impératif de maintien sur le territoire d'un réseau dense de détaillants qui garantit la diversité de la création éditoriale et l'accès du plus grand nombre à cette création ». Un message adressé directement aux petites librairies indépendantes dont la survie est menacée par le recours aux grossistes.

Avec cette mesure, les collectivités auront les moyens d’acheter chez les libraires de leur territoire sans passer par de lourdes procédures. Les livres scolaires en revanche, demeurent exclus de cette nouvelle réglementation et restent soumis au seuil des 25 000 €.

Source :

  • Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, art. 30, 9°
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