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Quelles informations donner sur le programme d’investissement à réaliser au titre d’un contrat de concession ?

Rédaction des marchés
Mis à jour le 05 décembre 2020
Veille juridique

Le niveau d’information des candidats à l’attribution d’un marché public ou d’un contrat de concession est une thématique qui revient régulièrement en jurisprudence. Il s’agit d’un point important, qui révèle la bonne définition de ses besoins par le pouvoir adjudicateur et garantit les principes de liberté d’accès, de transparence des procédures et d’égalité de traitement. Le Conseil d’État a récemment apporté quelques précisions sur le degré d’information à fournir aux candidats s’agissant du programme d’investissements à réaliser dans un contrat de concession (CE, 6 nov. 2020, no 437946, Commune de St-Amand).

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