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Quelle responsabilité du maître d’œuvre face à son obligation de conseil ?

Litiges contractuels
Mis à jour le 04 février 2021
Veille juridique

Omettre de signaler une nouvelle règlementation, qui entraîne des conséquences sur la conformité d’un ouvrage, permet-il au maître d’ouvrage d’engager la responsabilité de son maître d’œuvre pour manquement à son devoir de conseil ?

Oui selon un récent arrêt du Conseil d’État (CE, 10 déc. 2020, no 432783, Commune de Biache-Saint-Vaast).

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