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Dans deux décisions du mois de novembre, le Conseil d’État propose des critères d’identification de l’apparition d’un différend, au sens du CCAG-FCS. Une notion aux conséquences pratiques primordiales dans l’exécution financière et le contentieux indemnitaire des marchés (CE, 22 nov. 2019, no 417752, Établissement Paris La Défense – CE, 27 nov. 2019, no 422600, SMA Propreté et autres).
Pour le commentaire du pendant de cet arrêt, voir : « Procédure précontentieuse de la contestation de la décision de résiliation en l’absence de décompte de liquidation », déc. 2019.
