Recherche avancée

Que faire pour faciliter l'accès des PME à la commande publique ?

Présentation des marchés
Publié le 19 septembre 2013
Veille juridique

C'est un problème récurrent : comment faciliter l'accès des PME aux marchés publics ? Le ministère de l'Économie et le ministère en charge des PME ont respectivement répondu à deux questions parlementaires sur ce sujet, le premier le 13 août et le second le 10 septembre.

Qu'en ressort-il ? Tout d'abord, l’État réaffirme sa volonté d'éviter la massification des achats et d'aider les PME à accéder aux marchés. Le ministère de l'Économie avance de son côté que le Gouvernement travaille, « dans l'esprit du Small Business Act », à la simplification des formalités administratives et des procédures, mais aussi à une meilleure diffusion de l'information, « en attendant le travail de transposition des directives européennes sur les marchés publics actuellement en cours de révision, qui devrait avoir lieu à partir de 2014 ».

Bercy annonce également que le Gouvernement réfléchit à poursuivre l'expérimentation mise en place par la loi de modernisation de l'économie à destination des PME innovantes. L'article 26 prévoit en effet qu'en dessous du seuil des procédures formalisées, les pouvoirs adjudicateurs peuvent réserver certains de leurs marchés à des PME dites « innovantes ».

De son côté, le ministère en charge des PME indique que l'Union des groupements d'achats publics (UGAP) « s'est notamment engagée, dans le cadre du pacte PME, dans une démarche en faveur des petites et moyennes entreprises ». Il rappelle aussi que l'allotissement est un moyen de garantir l'accès des petites entreprises à certains marchés.

Sources :

  • Rechercher dans cet article