Quand la réponse à un appel d’offres relève de l’« art divinatoire »…

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Selon une ordonnance du tribunal administratif de Lyon en date du 25 janvier 2009, est « de nature à créer un doute sérieux sur la légalité du marché » le critère d’évaluation des offres consistant dans l’attribution de la meilleure note non pas au candidat qui a fait l’offre la moins-disante mais à celui qui s’est le plus approché du prix estimé en amont par le maître d’œuvre.

Cette surprenante méthode d’évaluation des candidatures a été mise en place par le Syndicat mixte des transports pour le Rhône et l’agglomération lyonnaise (Sytral) dans le cadre des marchés passés pour la réalisation des travaux du tramway de la ville de Lyon. Frappées par cette grille de notation, les entreprises évincées ont exercé un recours devant le tribunal administratif de Lyon.

En effet, cette méthode de notation des candidatures semble être en contradiction avec les deux principales raisons de l’instauration des procédures de marchés publics : la première, d’ordre économique, qui veut que soit sélectionnée, au terme d’une mise en concurrence, l’offre économiquement la plus avantageuse ; la seconde, politique, qui impose que l’attribution des marchés publics soit objective, c’est-à-dire déliée de tout favoritisme ou de toute accointance entre le pouvoir adjudicateur et l’entreprise retenue. Or, dans ces circonstances, la simple communication du prix estimé par le maître d’œuvre à l’entreprise de son choix suffirait à lui garantir une note excellente.

Dans son ordonnance, le tribunal administratif de Lyon a donné raison aux entreprises requérantes. L’affaire est renvoyée pour un jugement au fond qui devrait intervenir dans un délai de six mois. Affaire à suivre.

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