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Professionnaliser l'achat public ? Oui, mais pour plus de développement durable !

Présentation des marchés
Publié le 17 avril 2014
Veille juridique

Objectif : 2 milliards de gains ! L’ambition est clairement exprimée depuis le comité interministériel de modernisation de l’action publique du 2 avril et assignée au service des Achats de l’État.

Améliorer l’efficience des achats ne se fera pas au détriment des objectifs de croissance durable et équitable, témoignant du respect d’un achat le plus avantageux économiquement.

Originellement interministérielle, la démarche de professionnalisation des achats de l’État va s’accélérer en agrégeant tous les achats communs des ministères ainsi que les achats des établissements publics. Des conventions d’objectif et de gestion seront signées à cet effet entre les établissements concernés et l’État. La répartition des gains à obtenir n’est pas égalitaire. Si les achats de l’État doivent permettre de gagner 1,3 milliard d’euros, les établissements publics devront faire un effort pour gagner 700 millions, soit bien plus que l’État relativement au montant de leurs achats.

Ces achats devront se faire pour 25 % auprès des petites et moyennes entreprises pour l’État, et à un niveau qui n’est pas encore connu pour les établissements publics. Parmi ces achats aux PME, un objectif d’achat auprès des PME innovantes est fixé, conformément aux 2 % d’achats innovants retenu par le CIMAP.

Dernier volet : le développement durable à proprement parler, via l’intégration de clauses sociales et/ou environnementales dans 15 % des marchés d’un montant supérieur à 90 000 euros.

Le SAE jouera, comme souvent, le rôle d’exemple pour les objectifs d’achat de demain.

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