Professionnalisation de l'achat de l'État : la grande procédure

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La professionnalisation de l’achat public s’étend progressivement, comme en témoignent deux récents arrêtés. En un mois, les services d’achats du ministère de l’Intérieur et ceux du ministère de l’Éducation nationale ont été mutualisés, selon une logique de silo, par ministères.

La première forme de la mutualisation, ou plutôt d’harmonisation, est la création, tant rue de Grenelle que Place Beauvau, d’une procédure d’avis du responsable ministériel des Achats et la création au ministère de l’Intérieur d’un comité ministériel des achats.

Si cette nouveauté n'est pas surprenante, car reprenant les préconisations du service des achats de l’État dans son guide de modernisation de l’achat (p. 7), les deux arrêtés permettent d’y voir plus clair sur l’architecture pratique des processus.

Au ministère de l’Éducation nationale, le seuil de saisine pour avis (et ainsi la communication du projet de marché ou d'accord-cadre comportant au minimum une note de présentation au responsable ministériel des Achats, le dossier de la consultation comprenant notamment le cahier des clauses administratives particulières et le cahier des clauses techniques particulières, le règlement de la consultation et, lorsque la procédure le prévoit, le projet d'avis de publicité et tout autre document jugé utile à l'instruction du dossier) est très bas : tout achat au-delà de 20 000 € HT nécessite l’intervention du responsable avant publication de l'avis d'appel public à la concurrence ou le lancement de la consultation pour les marchés ou accords-cadres ne donnant pas lieu à publicité. En revanche, dans les services déconcentrés du ministère, le seuil est relevé à 200 000 € HT pour les marchés de travaux et 500 000 € HT pour les marchés de services.

Le ministère de l’Intérieur retient quant à lui, pour tous les services, le seuil (classique) de 134 000 € HT pour saisir le responsable, mais une « auto-évaluation » par les acheteurs devra lui être communiquée pour tous les marchés et accords-cadres. Elle permettra de rendre compte du respect de l’attribution à l’offre la plus économiquement avantageuse et la liberté d’accès aux petites et moyennes entreprises.

Si l’ambition première des services d’achats dans les ministères était de générer des économies de personnel, il semble, à la lecture de ces arrêtés, que les effets seront avant tout un renforcement de la lourdeur procédurale.

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