Procédures, délais et obligations de publicité : la DAJ actualise ses données
La direction des Affaires juridiques (DAJ) du ministère de l'Économie a annoncé, le 24 mars, la mise à jour de ses tableaux sur les avis de publicité, les avis d’attribution, les procédures et les délais applicables aux marchés publics.
Dans sa rubrique sur le conseil aux acheteurs, la DAJ propose un ensemble de tableaux récapitulatifs à destination de l'État, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, ainsi qu'aux entités adjudicatrices. L'occasion de faire le point sur les différents seuils applicables depuis le 1er janvier 2010 pour les marchés de travaux, de fournitures et de services.
La DAJ rappelle également les différentes possibilités de réduction des délais de remise des offres, selon que l'avis d'appel public à la concurrence est publié par voie électronique ou encore que l'ensemble des documents de la consultation sont accessibles électroniquement.
Les rubriques « avis de publicité » et « avis d'attribution » présentent les obligations de publication au BOAMP (Bulletin officiel d'annonces de marchés publics), au JOUE (Journal officiel de l'Union européenne) ainsi que sur le profil d'acheteur, en fonction du type de marché (fournitures ou travaux) et de son montant.
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