Procédure adaptée : la justification du choix des candidats admis à négocier n'est pas obligatoire

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Dans une procédure adaptée, et lorsque le pouvoir adjudicateur décidé d'avoir recours à la négociation, doit-il justifier le choix des candidats admis à négocier ? Tel est le sens de la question posée par le sénateur Bernard Piras au ministère de l'Économie. Pas nécessairement, répond le ministère de l’Économie. Il suffit d'avoir été suffisamment clair dans les documents de la consultation.

Dans sa réponse, publiée le 17 janvier 2013, Bercy indique que le choix de certains candidats admis à négocier dans une telle procédure « n'a pas à recevoir d'autre justification que celle de permettre de choisir l'offre économiquement la plus avantageuse ». Le pouvoir adjudicateur est libre de recourir à la négociation en procédure adaptée, « il doit en informer les candidats potentiels dès le début de la procédure, dans l'avis d'appel public à la concurrence », précise le ministère. Il peut alors ne retenir que certains des candidats pour la négociation, à condition, là aussi, qu'il l'ait précisé dans les documents de la consultation.

Le pouvoir adjudicateur peut donc choisir quelques-uns des candidats pour négocier : pour les retenir, il devra avoir mis en œuvre des critères de sélection qu'il aura, là encore, indiqué au préalable aux candidats. Le ministère de l’Économie résume ainsi la règle : « Le principe de transparence des procédures est respecté dès lors que le pouvoir adjudicateur mentionne, dans l'avis d'appel public à concurrence ou dans les documents de la consultation, sa décision de n'engager la négociation qu'avec les candidats dont les offres, à l'issue d'un premier classement, ont été jugées les meilleures, le nombre des candidats admis à la négociation et les critères de la présélection ».

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