Pour résilier aux frais et risques, attention à être transparent !

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Le pouvoir adjudicateur est protégé de l’incurie des titulaires des marchés qu’il passe, à condition de respecter les règles de transparence, qui s’appliquent également lors de l’exécution d’un marché. Ainsi en est-il de la résiliation aux frais et risques du titulaire, comme l’a rappelé la cour administrative d’appel de Lyon à la fin du mois de janvier.

Un département avait lancé un marché de travaux afin de faire construire un centre de secours. Le titulaire d’un des lots n’a pas rempli son contrat en suivant les règles de l’art, ce qui a conduit l’acheteur à le mettre en demeure tout d’abord de se conformer à ses obligations, puis a résilié unilatéralement le marché et l’a confié à un autre titulaire.

Une telle pratique est licite si elle est fondée sur l’article 48.5 du CCAG Travaux. Cet article dispose notamment que « le titulaire, dont les travaux font l’objet des stipulations des articles 48.2 et 48.3, est autorisé à en suivre l’exécution sans pouvoir entraver les ordres du maître d’œuvre et de ses représentants. Il en est de même en cas de nouveau marché passé à ses frais et risques ».

Or, comme l’a relevé le juge du fond, en l’espèce, le pouvoir adjudicateur n’a pas notifié au titulaire indélicat le marché de substitution. Il était dès lors impossible à l’entrepreneur de suivre les travaux dont il aurait à payer les excédents de dépense. Si le pouvoir adjudicateur ne se voit pas retirer son droit à résiliation unilatérale, il est de ce fait interdit de faire supporter les conséquences financières du nouveau marché sur l’ancien titulaire.

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